Vifs débats à l'Assemblée sur les quotas de logements sociaux

POLITIQUE Plusieurs amendement pour affaiblir la loi SRU ont été repoussés...

20 Minutes avec AFP

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Un logement social à Paris. (Illustration)
Un logement social à Paris. (Illustration) — MARTIN BUREAU / AFP

Totem du logement social, la loi SRU a fait l’objet mercredi de tentatives, vaines, des députés LR mais aussi de quelques élus de la majorité pour modifier les obligations imposées aux communes, dans la foulée d’une brèche créée par le projet de loi « Elan ».

La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), adoptée à l’unanimité en 2000, impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) de disposer de 20 % de logements sociaux d’ici à 2025, taux relevé à 25 % sous le quinquennat Hollande excepté pour certaines communes.

« Jamais en mesure d’atteindre 25 % »

Après un vif débat, démarré mardi soir, l’Assemblée a approuvé en fin d’après-midi l’allongement, de cinq à dix ans, de la durée pendant laquelle des logements sociaux vendus à leurs locataires seront pris en compte dans le quota fixé par la loi SRU. Cet article 46 a été adopté, par 103 voix contre 19, au grand dam de la gauche.

Le LR Charles de La Verpillière a soutenu cette mesure « modeste d’accession à la propriété », mais a surtout jugé « le moment venu de réviser la loi SRU » qui ne tient pas compte des « réalités des territoires » où certaines communes « ne seront jamais en mesure d’atteindre les quotas de 25 % ».

Sans aller jusqu’à la suppression pure et simple de la loi SRU proposée par leur collègue Julien Aubert, plusieurs députés LR ont déposé, en vain, plusieurs dizaines d’amendements pour repousser la date de 2025, abaisser les quotas ou au moins les imposer au niveau des « bassins de vie » plutôt qu’aux communes. Ce qui permettrait d’additionner les HLM des villes, souvent pauvres qui en ont beaucoup, avec ceux des communes voisines, souvent riches, qui en ont très peu et d’établir une moyenne à l’échelle intercommunale.

« Les ghettos de riches »

« Il faut au contraire renforcer les objectifs SRU » car « les ghettos de riches n’ont pas désarmé », a plaidé Jean-Luc Mélenchon, évoquant Neuilly-sur-Seine (« 6 % de logements sociaux ») ou Le Vesinet (« 8 % ») qui « n’ont pas respecté une seule fois leurs objectifs de rattrapage » et « préfèrent payer » des amendes de plusieurs centaines milliers d’euros plutôt que « de se mélanger ».

Sur les 1.152 communes soumises au dispositif SRU, 649 n’avaient pas atteint le niveau de production de logements sociaux fixé par la loi, soit un peu plus de la moitié, selon un bilan publié fin décembre et portant sur la période 2014-2016.

La région Ile-de-France compte le plus de « mauvais élèves », avec 79 communes carencées, dont Versailles (Yvelines), Boulogne-Billancourt et Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine, ou encore Vincennes et Saint-Maur (Val-de-Marne). Suivent les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avec 72 communes signalées, parmi lesquelles Cannes et Le Cannet, puis Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie (33 chacune).