Soupçons de financement libyen: Nicolas Sarkozy demande l'annulation des poursuites

JUSTICE L’avocat de l’ancien président de la République a envoyé mercredi une demande d’invalidation de la procédure à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris…

H. B.

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Nicolas Sarkozy, le 26 septembre 2016.
Nicolas Sarkozy, le 26 septembre 2016. — CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Nicolas Sarkozy contre-attaque dans l’affaire libyenne. L’avocat de l’ancien président de la République a envoyé mercredi une demande d’invalidation de la procédure à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, révèle le Journal du Dimanche. « Les poursuites engagées à l’encontre de Nicolas Sarkozy sont entachées de nullité », écrit notamment Me Herzog dans sa requête.

Le 21 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens ». Les juges le soupçonnent d’avoir bénéficié d’un financement par la Libye pour sa campagne présidentielle de 2007.

Me Herzog invoque « l’immunité présidentielle »

Dans une note de 48 pages, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Herzog, dénonce « la violation par les juges d’instruction de plusieurs dispositions constitutionnelles, conventionnelles et législatives », et souligne « la particulière gravité » de ces erreurs, qui selon lui devraient déboucher sur une suspension immédiate de l’enquête. Il espère ainsi obtenir l’annulation d’une grande partie de l’instruction menée par les juges Serge Tournaire, Aude Buresi et Clément Herbo.

Me Herzog liste sept motifs qui permettraient d’invalider la procédure, dont l’immunité présidentielle et « des règles fixées pour les poursuites pénales visant les ministres ». La mise en examen de Nicolas Sarkozy porte sur des faits qui se seraient déroulés entre 2005 et 2011, soit durant ses mandats de ministre de l’Intérieur (2005 – 2007) et de président de la République (2007 – 2012). Selon l’avocat, en vertu de cette immunité, la procédure judiciaire contre son client aurait dû être « diligentée par la Cour de justice de la République ».