Loi littoral: La majorité renonce à des dérogations face aux protestations

ASSEMBLEE NATIONALE Les députés ont supprimé ou réduit la portée de plusieurs dérogations concernant les territoires « ultra-marins » et « insulaires de métropole »...

20 Minutes avec AFP

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Le littoral aquitain, ici sur la côte basque.
Le littoral aquitain, ici sur la côte basque. — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

La majorité fait marche arrière. Face aux polémiques grandissantes, les députés ont supprimé ou réduit, avec l’accord du gouvernement, la portée de plusieurs dérogations à la loi littoral, en métropole et outremer, qui avaient été votées en commission.

Lors de l’examen du projet de loi logement, les députés ont supprimé les dérogations introduites en commission pour permettre la construction ou l’installation d’équipements collectifs dans les territoires « ultra-marins » et « insulaires de métropole ».

La dérogation « pas suffisamment circonscrite »

« Aucun député d’outremer n’a rien demandé pour son territoire pour je ne sais quel projet », avait protesté la députée socialiste de la Réunion Ericka Bareigts, comme l’ensemble de ses collègues d’outremer et de Corse. Après une suspension de séance, le secrétaire d’État Julien Denormandie a donné son appui à l’amendement de suppression d’Ericka Bareigts, reconnaissant que la dérogation « n’avait pas été suffisamment circonscrite ».

Autre suppression, la dérogation à la loi littoral votée en commission par la majorité, contre l’avis du gouvernement, qui étendait aux projets photovoltaïques ce qui est prévu actuellement pour les éoliennes. « Les projets solaires sont très fortement consommateurs d’espaces et sont particulièrement impactant du point de vue paysager », a argumenté le gouvernement, auquel se sont ralliés finalement tous les groupes politiques.

Des amendements concernant « le comblement des dents creuses »

Pour ce qui concerne le « comblement des dents creuses », des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, les députés ont également adopté plusieurs amendements du gouvernement voulant éviter « des interprétations malencontreuses ». Cette « possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l’urbanisation diffuse » ne pourra pas « s’appliquer ni dans la bande des 100 mètres » (du littoral) ni « dans les espaces proches du rivage », selon ces amendements.

Des amendements LR et LREM ont également été votés pour que ces constructions « soient réservées aux logements et aux services publics » d’une part et que « l’autorisation soit refusée » lorsqu’elles sont « de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages ». Cette disposition a été fortement contestée par les associations de défense de l’environnement et a fait l’objet de pétitions de protestation en ligne.