Loi contre les «fake news»: Mais pourquoi le chef de l'Etat tient tant à ce texte?

NUMÉRIQUE A partir de ce mercredi, les députés de la commission des Lois examinent les deux propositions de lois visant à lutter contre les « fausses informations » chères à Emmanuel Macron…

H.S avec L.C

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L'entourage du chef de l'Etat puis les équipes du ministère de la Culture planchent depuis des mois sur la proposition de loi anti-fake news.
L'entourage du chef de l'Etat puis les équipes du ministère de la Culture planchent depuis des mois sur la proposition de loi anti-fake news. — ALAIN JOCARD / AFP
  • Annoncé en janvier lors des vœux à la presse d’Emmanuel Macron, le projet a été rédigé dans un délai particulièrement court.
  • Le chef de l’Etat souhaiterait voir le texte s’appliquer lors des prochaines élections européennes en juin 2019.
  • Plusieurs juristes estiment toutefois que l’arsenal juridique français est aujourd’hui largement suffisant pour punir la diffusion de «fausses nouvelles» et les propos diffamatoires.

Emmanuel Macron serait « soutenu par Al Qaïda » et « sa campagne aurait été financée par l’Arabie Saoudite ». Il aurait « entretenu une liaison avec la fille de Brigitte Macron » et « se laverait les mains après avoir serré celles des ouvriers ». Voilà un échantillon des rumeurs et autres fausses informations relayées pendant la campagne présidentielle de 2017 visant le candidat d’En Marche !. 

Près d’un an après sa victoire face à Marine Le Pen, Emanuel Macron n’a visiblement rien oublié. Elaborées en coulisse, deux « propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations » sont examinées dès ce mercredi par les députés membres de la commission des Lois.

Un projet lancé dès juillet

Le 3 mai 2017, des membres du forum 4Chan diffusent sur les réseaux sociaux un document présenté comme la preuve irréfutable qu’Emmanuel Macron détient un compte bancaire caché. Le lendemain, sur le plateau du traditionnel débat télévisé d’entre-deux-tours, son adversaire du Front national reprend à son compte cet élément et lance à son concurrent : « J’espère que l’on n’apprendra pas que vous avez un compte offshore aux Bahamas ! ».

Un épisode « marquant » pour l’actuel chef d’État et ses équipes confie à 20 Minutes Bruno Studer, député LREM du Bas Rhin. Lorsque Emmanuel Macron évoque pour la première fois son projet de loi anti- « fake news », c’est sur cet événement qu’il insiste auprès de l’ancien référent départemental d’En Marche ! pendant la campagne présidentielle.

Deux mois à peine après son élection, une première réunion est organisée sur le sujet entre les équipes de l’Elysée, du secrétariat général et du ministère de la Culture. Objectif affiché : « la diffusion massive de ces fausses informations est une atteinte à la démocratie, il faut légiférer », précise-t-on au ministère de la Culture. En décembre, 8 articles sont rédigés et les premiers députés de la majorité sont consultés.

Des réserves légales

Emmanuel Macron sonde son entourage sur l’opportunité d’une loi sur les fausses informations : « On a échangé à ce sujet au mois de décembre. Il m’a interrogé sur ce qu’il était possible de faire dans un cadre démocratique », relate Bruno Studer. Un empressement revendiqué par le chef de l’Etat. Dès la fin de l’année 2017, une fois l’exposé des motifs de ces propositions de loi rédigé, le Président annonce en coulisse qu’il souhaite lancer le chantier parlementaire au 1er semestre 2018. Et le 3 janvier dernier, face aux journalistes conviés lors des vœux à la presse, les contours de la nouvelle loi sont dévoilés.

Si aujourd’hui les rapporteurs du texte assurent que les interrogations des députés de la majorité sont dissipées, les débats s’annoncent âpres dans l’hémicycle. A droite et à l’extrême droite, certains élus dénoncent un texte « liberticide » et « dangereux ». L’applicabilité des mesures et leur nécessité même sont également remises en cause, notamment par les juristes.

Quant aux professionnels de la presse, ils s’inquiètent d’un risque de « détournement de cette loi ». Interrogé le 10 avril dernier par l’AFP, le syndicat de la presse en ligne (Spiil) a demandé d’exclure les sites de d’information en ligne du champ d’application de la loi. Selon l’organisation, ces mesures pourraient constituer « un moyen de faire supprimer des informations publiées par la presse ». Le vote devrait avoir lieu avant la fin du mois de juin.

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