Le Signal en Gironde: Le Sénat quasi unanime pour une indemnisation des propriétaires évacués

EROSION Pour entrer en vigueur, cette proposition de loi doit être adoptée dans les mêmes termes à l’Assemblée, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue…

E.P. avec AFP

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l'immeuble dit 'Le Signal' a Soulac-sur-Mer (33), en Gironde. Credit:Jean Michel Nossant/SIPA/1711071824
l'immeuble dit 'Le Signal' a Soulac-sur-Mer (33), en Gironde. Credit:Jean Michel Nossant/SIPA/1711071824 — SIPA
  • Le Sénat se prononce en faveur d’une indemnisation des propriétaires du Signal, cet immeuble qui se retrouve à quelques mètres des flots en raison de l’érosion en Gironde.
  • La proposition de loi propose un recours exceptionnel au fonds Barnier pour les 78 copropriétaires qui sont dans une impasse judiciaire.
  • L’assemblée nationale doit adopter le texte pour qu’il entre en vigueur mais le gouvernement, opposé à cette mesure, y détient la majorité.

Ce mercredi, les sénateurs ont été quasi unanimes à se prononcer mercredi en faveur de la mobilisation exceptionnelle du fonds Barnier pour l'indemnisation des propriétaires du Signal à Soulac en Gironde mais il risque de ne pas passer à l’Assemblée, où le gouvernement est majoritaire et défavorable à une indemnisation.

Construit en 1967 à 200 mètres du rivage, l’immeuble devenu l'emblème de l'érosion côtière n’est plus qu’à une dizaine de mètres de l’océan. Les propriétaires ont été évacués mais pas indemnisés. En avril, le Conseil constitutionnel les a déboutés dans leur demande de faire reconnaître l’érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation.

Des propriétaires dans l’impasse

Seul le président du groupe LREM François Patriat a voté contre une proposition de loi PS en ce sens, suivant l’avis défavorable du gouvernement. « Nous entendons travailler avec l’ensemble des parlementaires sur un texte plus complet et plus ambitieux », a déclaré la secrétaire d’État à la transition écologique Brune Poirson. « Ce vote illustre l’expression de la capacité des parlementaires de se faire l’écho des préoccupations des citoyens », lui a répondu la rapporteur Nelly Tocqueville (PS). « Vous vous devez de reprendre ce texte à l’Assemblée nationale ».

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Depuis 2014 et l’évacuation de l’immeuble par arrêté municipal, les 78 propriétaires de l’immeuble Le Signal « se trouvent dans une impasse », a jugé l’auteur du texte François Cartron (PS). « Ne pouvant ni jouir de leur bien ni bénéficier d’un régime d’indemnisation (car n’ayant pas fait l’objet d’une procédure d’expropriation) ils se retrouvent dans une situation financière désastreuse, accentuée par le fait qu’elle touche une très grande majorité de familles modestes », a-t-elle dit.