Transparence et lutte contre la corruption: Après un an, un bilan «mitigé et contrasté» pour Emmanuel Macron

ETHIQUE L’ONG Transparency International publie un rapport après la première année de pouvoir du Président de la République...

O. P.-V.

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Emmanuel Macron au Parlement européen
Emmanuel Macron au Parlement européen — Jacques Witt /SIPA/SIPA
  • L’ONG Transparency International accorde quelques bons points à la première année de mandat d’Emmanuel Macron.
  • Plusieurs de ses recommandations durant la campagne présidentielle n’ont pas été suivies par le président une fois au pouvoir.
  • L'organisation dit notamment être vigilante sur le projet de réforme constitutionnelle.

« Pas suffisantes ». Le verdict de Transparency International sur les premières mesures en matière d’éthique du quinquennat Macron, qui va bientôt fêter sa première année à l’Elysée, est clair : le président et son gouvernement peuvent mieux faire.

Il y a un an, avant le premier tour de la présidentielle 2017, Transparency adressait une note positive au programme du futur vainqueur Emmanuel Macron​. Douze mois plus tard, « le bilan est mitigé et contrasté : si les premières pierres ont bien été posées, il ne faudrait pas que le chantier s’arrête brusquement. Si l’éthique et la transparence ne redeviennent pas des priorités politiques, le risque est clair : échouer à rétablir la confiance des Français envers leurs représentants », explique Marc-André Feffer, le président de la section française de l’organisation, qui présente ce dimanche un bilan des mesures adoptées par le pouvoir.

Plusieurs bons points

L’ONG parle d’« avancées insuffisantes » du gouvernement, appelant à ne pas se contenter de la loi de confiance dans la vie politique et à « replacer ces questions en haut de l’agenda politique ». Plusieurs avancées sont néanmoins saluées du côté du Parlement : l’impossibilité d’employer un conjoint ou un enfant comme assistant parlementaire, et la fin de la réserve parlementaire.

Concernant l’indépendance de la justice, Transparency indique être vigilant sur « le projet de réforme constitutionnell qui devrait être présenté début mai », mais loue des projets de réforme qui « vont dans le bon sens », notamment la suppression de la Cour de Justice de la République ou l’alignement des règles de nomination des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège. Mais « seule une réforme complète de l’indépendance du parquet est de nature à lever de matière pérenne les soupçons d’interférence politique dans les dossiers judiciaires », prévient-elle.

Retour en arrière sur le lobbying

L’ONG pointe en revanche « un retour en arrière » sur les questions de lobbying, critiquant la décision du gouvernement « d’exclure les associations cultuelles du registre des représentants d’intérêts », à travers l’article 38 de son projet de loi sur le droit à l’erreur. « Tous les acteurs publics comme privés - qu’il s’agisse d’associations, d’entreprises, d’ONG, ou de syndicats - doivent y être inclus », plaide-t-elle.

Autre grief : l’incertitude autour des contours de la limitation à 3 mandats identiques dans le temps que le gouvernement souhaite introduire via la réforme des institutions. L’organisation préconise que la mesure prenne en compte les « mandats déjà effectués » lors de son application, et regrette que les maires des communes de moins de « 9.000 habitants » puissent ne pas être concernés, ce qui « limiterait considérablement la portée du dispositif ».

Pas besoin d’un casier judiciaire vierge

Enfin concernant l'« intégrité » des responsables publics le rapport salue certaines avancées : « la loi a effectivement renforcé l’encadrement des activités annexes des parlementaires », note-t-il. Transparency déplore en revanche que la nécessité d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection – la première de ses recommandations éthiques durant la présidentielle - ne soit pas entérinée.

Comme en 2017, la France se classe 23e sur 180 pays dans l’indice de perception de la corruption publié par Transparency International, derrière certains de ses voisins européens comme l’Estonie (21e), la Belgique (16e), l’Allemagne (12e) ou le Royaume-Uni et les Pays-Bas (8e).