Regroupement familial: Les mineurs isolés pourront-ils faire venir leurs frères et sœurs?

FAKE OFF Un article vivement débattu du projet de loi asile et immigration le prévoit...

M.Co. avec AFP
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Des migrants mineurs se rendent vers la «jungle» de Calais, en octobre 2016.
Des migrants mineurs se rendent vers la «jungle» de Calais, en octobre 2016. — Isabelle SERRO/SIPA
  • Un article du projet de loi asile et immigration prévoit d’accorder la possibilité aux mineurs ayant obtenu le statut de réfugiés de faire venir leurs frères et sœurs.
  • Cette proposition a été dénoncée par des élus LR et FN.
  • Mais le risque d’appel d’air dénoncé par ces députés est faible : 391 jeunes ont obtenu ce statut en 2017.

C’est un point qui oppose la majorité aux élus LR. Le gouvernement veut accorder le droit aux mineurs ayant obtenu le statut de réfugiés de faire venir leurs frères et sœurs non mariés, s’ils sont à la charge des parents. Cette nouveauté, inscrite dans le projet de loi dit « asile et immigration », a fait bondir les députés Les Républicains et Front national, lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale, mercredi soir.

A l’issue des débats mercredi, l’article n’avait pas encore été voté par les députés. Ludovic Pajot, du FN, a dénoncé un « appel d’air », tandis que Patrice Verchère, élu LR, dénonçait l’ouverture « des vannes de l’immigration » depuis des pays « où les fratries peuvent être importantes ». « Vous allez ouvrir une filière de mort depuis l’Afrique vers la France », a ajouté Pierre-Henri Dumont (LR).

« C’est une question d’humanité de demander aux parents de ne pas choisir entre le mineur protégé et celui qui restera dans le pays d’origine », a répondu la rapporteure Elise Fajgeles (LREM) déplorant que LR et FN fassent « valoir absolument les mêmes arguments ». Les mineurs réfugiés ont déjà le droit de faire venir leurs parents.

Le point avait déjà été soulevé lors de l’examen du texte en commission. Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, avait alors invité à ne pas confondre « les mineurs réfugiés » et « les mineurs non accompagnés. » Une distinction essentielle : en 2017, seuls 391 mineurs ont obtenu le statut de réfugiés, selon le ministère de l’Intérieur. Pour obtenir ce statut, il faut répondre à des critères définis notamment par la convention de Genève et par la Constitution.

25.000 mineurs non accompagnés en 2016

Les mineurs non accompagnés sont, eux, au nombre de 25.000, selon une évaluation donnée par plusieurs députés pendant les débats. Ce nombre a été collecté par l’association des départements en France en 2016 : ce sont les conseils départementaux qui sont chargés de l’accueil et de la prise en charge de ces mineurs, par l’intermédiaire de l’aide sociale à l’enfance. En 2017, 14.908 mineurs non accompagnés ont été recensés ont été portés à la connaissance du ministère de la Justice. Mais ce nombre est incomplet, car certains départements ne font pas remonter leurs données, précise le ministère de l’Intérieur.

Sur ces 15.000 jeunes, près de la moitié (44,69 %) ont intégré le dispositif de protection de l’enfance à l’âge de 16 ans. 29 % de ces mineurs non accompagnés sont originaires de Guinée, 17 % de Côte d’Ivoire et 16 % du Mali. Viennent ensuite l’Afghanistan (5 %), l’Albanie et le Bangladesh (4 %).

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