Assemblée nationale: Les députés et sénateurs dans le viseur du fisc

PORTE MONNAIE Dans le cadre de la politique de la transparence, les contrôles de revenus et de patrimoine des élus se sont multipliés en 2017...

L.Br.

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L'Assemblée nationale, le 13 avril 2015.
L'Assemblée nationale, le 13 avril 2015. — WITT/SIPA

C’est en discutant entre eux qu’ils ont découvert une intensification des contrôles fiscaux. En 2017, au nom de la transparence, les contrôles fiscaux de députés et sénateurs se sont intensifiés, révèle Le Parisien.

« Nous avons contrôlé près de deux fois plus de dossiers que sur la période précédente comparable, c’est-à-dire celle de 2012, qui, comme en 2017, porte sur la fin d’une législature et le début d’une autre », témoigne un agent de Bercy cité par le quotidien.

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En cause, la création d’une Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), « chargée du contrôle fiscal des personnes physiques redevables dotées d’un patrimoine important ou dont la situation est jugée sensible ». Cette antenne centralisée permet au fisc d’intervenir de sa propre initiative, ce qui a « désinhibé » les agents, confirme-t-on à Bercy.

Chassé-croisé de députés en 2017

Autre raison de cette augmentation des contrôles : les demandes toujours plus nombreuses de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée en 2013 et renforcée à la suite de l’ affaire Cahuzac. Cette dernière confirme avoir demandé plus de contrôles, en raison du croisement de deux populations parlementaires à l’Assemblée. Avec les élections parlementaires de 2017, de nouveaux députés sont arrivés, d’autres sont partis, entraînant une multiplication des contrôles.

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De nouveaux élus qui ne semblent pas vraiment perturbés par ce renforcement des contrôles. « En tant que nouveau député, on doit déclarer notre patrimoine, c’est parfois fastidieux, mais c’est normal. Il faut qu’à la fin de notre mandat en 2022, la Haute Autorité soit en mesure de vérifier si l’on s’est enrichi et si oui, pour quelles raisons », déclare un jeune député LREM au Parisien.