VIDEO. Le nom «Rassemblement national» au cœur d'une bataille juridique

POLITIQUE D'après les archives de l'INPI, le nom a déjà été déposé par un gaulliste, ex-proche de Charles Pasqua...

L.Br.

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Marine Le Pen lors du Congrès du parti à Lille, le 11 mars 2018.
Marine Le Pen lors du Congrès du parti à Lille, le 11 mars 2018. — Philippe Huguen / AFP

Le nom « Rassemblement national », proposé par Marine Le Pen comme nouvelle appellation du Front national, est au cœur d’un imbroglio juridique. Jusqu’au 22 février, il appartenait au président d’une petite association, dont l’un des responsables revendique toujours la propriété. Côté Front national, on assure que les droits ont été cédés et l’on menace de poursuites en justice.

« Rassemblement national » a été déposé à l’Institut national pour la propriété intellectuelle (INPI) le 30 décembre 2012 par Frédéric Bigrat, agissant pour le compte d’Igor Kurek, révèle L’Opinion. Ce gaulliste, ancien proche de Charles Pasqua, a vivement réagi sur Twitter après cette annonce. Le président du Rassemblement national « s’étonne de l’amateurisme de la première opposante autoproclamée » dans un communiqué publié sur Twitter. Celui qui est aussi président du mouvement souverainiste Rassemblement pour la France ajoute : « Le RN est de droite gaulliste et républicaine, le FN est d’extrême droite. Le FN ne sera jamais le RN et le RN ne sera jamais le nouveau FN. »

Frédérick Bigrat, vrai propriétaire des droits, les aurait en fait cédés le 22 février à un avocat du FN, Frédéric-Pierre Vos. Le Front national indique avoir « chargé depuis deux mois un de ses avocats d’acquérir les droits de cette marque, ce qui a été fait par acte sous seing privé le 22 février 2018 ». La « cession est en cours de publication à l’Inpi », ce qui prendra environ 6 mois, ajoute le FN dans son communiqué, même si l’Inpi n’a pas confirmé cette information. Le nom « Rassemblement national », proposé par Marine Le Pen dimanche, doit être soumis à un vote par courrier des militants. Si les adhérents approuvent le nouveau nom, « il est d’ores et déjà convenu » que Frédéric-Pierre Vos cédera ses droits au Front national, indique le FN.

Flamme du FN et croix de Lorraine

C’est moins évident pour Igor Kurek, qui assure, sans l’accord de Frédéric Bigrat, que l’association « continuera d’exister en présentant notamment des listes aux municipales de 2020 ». « Monsieur Bigrat n’est personne, c’est un porte-documents. Nous allons l’assigner pour escroquerie. Il n’avait aucun droit de vendre cette appellation, d’autre part aucune assemblée extraordinaire de dissolution de notre association n’a été convoquée. Il n’y a pas que l’Inpi, je suis également propriétaire du nom de domaine Rassemblement national. Marine Le Pen va se retrouver au pénal. Elle pourra jouer les victimes, mais elle n’aura pas le nom de notre association », a-t-il affirmé.

>> A lire aussi : Les adhérents du FN croient-ils au nouveau départ professé par Marine Le Pen?

Le Rassemblement national est une association loi 1901 déposée dans les règles à la Préfecture de Paris et au Journal officiel le 8 mars 2014, rappelle L’Opinion. Le parti a présenté des candidats aux municipales de 2014. Igor Kurek a eu l’idée de déposer le nom « Rassemblement national » à la suite d’un désaccord avec Florian Philippot, ex-cadre du parti, en 2013. Agacé de le voir récupérer la croix de Lorraine, ce gaulliste explique avoir voulu se réapproprier l’emblème, entouré de la flamme du Front national, en le déposant avec le nom « Rassemblement national ».

Sur RTL, Marine Le Pen a d’ailleurs annoncé ce lundi qu’elle allait porter plainte pour « utilisation frauduleuse de la flamme, emblème du Front national », contre le Rassemblement national d’Igor Kurek. Igor Kurek promet de porter l’affaire en justice si jamais le Front national s’obstine à vouloir utiliser « son » nom.