Le gouvernement veut expérimenter un «tribunal criminel» sans le jury populaire des assises

JUSTICE Ce tribunal, qui jugera par exemple des viols et des vols à main armée, sera composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises...

20 Minutes avec AFP

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Un avocat en train de plaider - Illustration
Un avocat en train de plaider - Illustration — M.LIBERT/20 MINUTES

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé ce vendredi l’expérimentation d’un « tribunal criminel départemental », à la place de la cour d’assises, afin d'« accélérer » le jugement d’affaires criminelles passibles de 15 ou 20 ans de réclusion.

Ce tribunal, qui jugera par exemple des viols et des vols à main armée, sera composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises.

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« Nous allons expérimenter un tribunal criminel départemental. Il interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée. Le seuil précis sera fixé avec les acteurs de l’expérimentation », a déclaré au journal Le Monde la garde des Sceaux, quelques heures avant l’annonce des principaux axes de la réforme de la justice.

Les cours d’assises « demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves »

L’objectif de ce tribunal « est d’accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles », a-t-elle précisé. Les cours d’assises « demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive », a expliqué la ministre.

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La cour d’assises est composée de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs) et d’un jury composé de six citoyens tirés au sort (neuf en appel). Elle juge actuellement les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armé etc.

« Aujourd’hui, des affaires sont requalifiées de crime en délit et passent en correctionnelle plutôt qu’en cour d’assises parce que les parties préfèrent avoir un jugement plus rapide », a souligné Nicole Belloubet. « La cour d’assises est une justice de très grande qualité, qui nécessite, et c’est très bien ainsi, du temps », a mis en avant la ministre.