Révision constitutionnelle: Pourquoi la réforme est si compliquée pour Emmanuel Macron

PARLEMENT Le Premier ministre se lance dans une opération déminage pour désamorcer les blocages sur la réforme des institutions voulue par le gouvernement…

Laure Cometti
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Le président de la République Emmanuel Macron avec le président du Sénat, Gérard Larcher.
Le président de la République Emmanuel Macron avec le président du Sénat, Gérard Larcher. — Ian LANGSDON / POOL / AFP
  • Edouard Philippe entame une série de rencontres avec chacun des chefs de groupes parlementaires.
  • Le gouvernement a besoin d’obtenir le soutien des trois cinquièmes du Parlement pour sa réforme constitutionnelle.
  • Or le président du Sénat et la droite s’opposent à de nombreuses mesures prévues dans cette révision.

Après Notre-Dame-des-Landes et la réforme de la SNCF, Edouard Philippe s’est vu confier par Emmanuel Macron une nouvelle mission périlleuse. Le Premier ministre enchaîne cette semaine les rendez-vous avec chacun des chefs de groupes parlementaires pour désamorcer les blocages sur la réforme des institutions, que le candidat d’En marche promettait de « moderniser » pendant la campagne présidentielle.

Des négociations politiques longues et compliquées

En janvier, les présidents de l’Assemblée et du Sénat ont été invités par l’exécutif à présenter leurs intentions en matière de révision constitutionnelle et des points d'achopement sont apparus entre Gérard Larcher, opposés à plusieurs propositions, et François de Rugy, sur une ligne plus macroniste. Mais l’exécutif ne désespère pas de rallier les trois cinquièmes du Parlement, nécessaires à une modification de la Constitution, en témoigne la série de rencontres prévues cette semaine à Matignon pour désamorcer les blocages.

Dans les grandes lignes, le chantier lancé par le gouvernement reprend les propositions du programme d'Emmanuel Macron, comme la réduction du nombre de parlementaires dans les deux chambres, l’interdiction du cumul de plus de trois mandats successifs ou encore l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections parlementaires. Sur ces trois points clés, le Républicain Gérard Larcher veut freiner les ambitions du gouvernement et menace de bloquer la réforme, fort du poids de la droite au Sénat (146 sièges au total). L’ancien président Nicolas Sarkozy, auditionné mardi au Sénat, a lui aussi lancé une salve de critiques contre le projet.


Des marges de manœuvre ?

Pour le moment, l’exécutif n’a pas indiqué la dose précise de proportionnelle qu’il souhaite introduire, entre 10 et 25 %, peut-être pour se ménager une marge de manœuvre pour négocier avec Les Républicains, très hostiles à ce mode de scrutin. Une autre proposition du gouvernement fait rugir l’opposition, des communistes aux Républicains : il s’agit d’interdire que des amendements écartés en commission soient à nouveau examinés en séance publique et surtout de limiter le nombre d'amendements que chaque groupe peut déposer, en fonction de sa taille. Une mesure qu’un professeur de droit public interrogé par Public Sénat juge « totalement contraire à la Constitution ».

« Cela fait peut-être partie des points utilisés stratégiquement par le gouvernement, qui pourrait accepter des réglages sur cette mesure de la part des parlementaires et montrer qu’il est à l’écoute et prend en compte les critiques », observe Bruno Cautrès, chercheur CNRS et au Cevipof et professeur à Sciences-Po Paris.

Un équilibre subtil à trouver car la réforme des institutions faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron et de ses engagements pris devant le Congrès en juillet dernier. « Les lignes ne devraient guère bouger, cette réforme est dans le cœur de cible de son élection », estime Bruno Cautrès.


Un référendum risqué

Si toutefois l’opération déminage d’Edouard Philippe échoue, l’Elysée pourrait contourner l’opposition et convoquer un référendum. « Un référendum, c’est toujours un peu risqué. la combinaison fatale c’est un gouvernement impopulaire et un mauvais contexte économique », note Bruno Cautrès. Or la popularité d’Emmanuel Macron s’est effritée ces derniers mois.

Autre risque pour le chef de l’Etat selon le politologue, celui d’apparaître comme « trop autoritaire, trop peu à l’écoute, après les ordonnances et le rythme très soutenu des réformes ». Si la position du chef de l’Etat est difficile, celle de Gérard Larcher est également délicate. Le président du Sénat veut freiner la réforme d’Emmanuel Macron, officiellement pour ne pas « nourrir l’antiparlementarisme et les populismes par effet de mode ou démagogie », dit-il au Figaro. Mais faire capoter la révision pourrait lui coller l’image d’un conservateur de « l’ancien monde » que le macronisme entend enterrer.