Référendum en Nouvelle-Calédonie: Feu vert du Sénat au projet de loi sur la composition du corps électoral

AUTONOMIE Le texte permettrait notamment à 7.000 personnes de statut civil coutumier (kanak) et 4.000 de droit commun de voter lors du référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie...

20 Minutes avec agences

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Le Sénat
Le Sénat — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Un projet de loi relatif au référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été adopté à la quasi-unanimité par le Sénat mardi 20 février. Seuls les deux sénateurs FN ont voté contre ce texte sur la composition des listes électorales lors de la future « consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ».

Les députés vont maintenant débattre du projet de loi du 13 au 15 mars à l’Assemblée nationale avant d’éventuellement l’adopter et ainsi le rendre définitif.

Inscription sur la liste électorale générale

« Le vote du Sénat est un signal fort adressé à la Nouvelle-Calédonie », a estimé Annick Girardin, la ministre des Outre-mer, qui avait défendu le texte. Celui-ci symbolise en effet l’accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes scellé lors d’un comité des signataires de l’accord de Nouméa (1998) organisé le 2 novembre à Matignon par le Premier ministre Édouard Philippe.

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Le projet de loi prévoit notamment l’inscription d’office sur la liste électorale générale des natifs du territoire qui n’y figurent pas encore. Or, la présence sur ces listes communales de Nouvelle-Calédonie est la condition préalable à une accession à la liste spéciale pour le référendum, qui doit avoir lieu au plus tard en novembre 2018.

11.000 personnes concernées

Cette « procédure exceptionnelle d’inscription d’office » permettrait aux Kanaks ayant un statut civil coutumier de figurer sans condition dans la liste spéciale pour le référendum. Les « électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux […] dès lors qu’ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans » rejoindraient eux aussi la liste. Avec une réserve.

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Leur « inscription ne pourra être refusée que par l’État au vu de certains fichiers dont le principal est celui de la Sécurité sociale », avait ainsi expliqué Philippe Bas, le rapporteur LR du texte, au Sénat. Ces nouvelles modalités concernent environ 7.000 personnes de statut civil coutumier (kanak) et 4.000 de droit commun. Pour Claude Malhuret (Les Indépendants), elles constituent « la première pierre de la fondation sur laquelle bâtir la Nouvelle-Calédonie de demain ».