Recensement des migrants: Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb

DECISION Les associations ont été déboutées…

20 Minutes avec AFP
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Le Conseil d'Etat, place du Palais Royal à Paris, le 6 février 2014.
Le Conseil d'Etat, place du Palais Royal à Paris, le 6 février 2014. — LUDOVIC MARIN / AFP

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre la très controversée « circulaire Collomb » organisant un recensement des migrants dans l’hébergement d’urgence, déboutant une trentaine d’associations qui dénonçaient une logique de tri, selon la décision publiée ce mardi.

Aucun pouvoir de contrainte

La circulaire du 12 décembre ne confère « aucun pouvoir de contrainte » aux équipes mobiles chargées du recensement et elles ne pourront rencontrer que les personnes « qui acceptent de s’entretenir avec elles », a estimé le Conseil d’Etat saisi en référé, selon qui aucun élément concret ne permet de conclure à une « situation d’urgence » qui justifierait une suspension.

>> A lire aussi : Pourquoi la «circulaire Collomb» sur le recensement des migrants pourrait être suspendue par le Conseil d'Etat

Le texte avait déjà fait l’objet à la fin de l’année dernière d’une saisine auprès du Défenseur des droits, d’un avis très mitigé de la Cnil et de vives critiques de la part de plusieurs députés, y compris au sein de la majorité. Cette décision du Conseil d’Etat était ainsi particulièrement attendue.