VIDEO. Le projet de loi «asile et immigration» arrive ce mercredi en conseil des ministres

REFORME Les associations d’aide aux migrants contestent le texte…

20 Minutes avec AFP

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Gérard Collomb le 12 janvier 2018 à Paris.
Gérard Collomb le 12 janvier 2018 à Paris. — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le Conseil des ministres se penche ce mercredi sur le projet de loi sur l’asile et l’immigration, un texte très critiqué par les associations d’aide aux migrants et qui pourrait mettre à rude épreuve la majorité où certains contestent la logique « répressive » du texte.

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Deux jours avant la présentation du texte, le gouvernement va d’abord en souligner le volet intégration en dévoilant ce lundi les conclusions d’un rapport sur le sujet commandé au député Aurélien Taché. Lors d’un déplacement à Lyon, Edouard Philippe et le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb doivent en présenter les grandes lignes.

Réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile

Le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » vise à réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile, à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés et lance des pistes pour mieux intégrer les personnes admises sur le territoire.

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« C’est un projet de loi totalement équilibré. Il reprend deux grands principes : la France doit accueillir les réfugiés, mais elle ne peut accueillir tous les migrants économiques », a estimé en janvier Collomb, pour qui « le problème principal tient à notre législation, qui par rapport aux législations européennes est beaucoup plus favorable ».

Doubler la durée maximale de rétention à 90 jours

La réforme du système d’asile a déjà fait l’objet d’une loi en juillet 2015. Mais ce texte, élaboré avant le pic migratoire, s’est trouvé sous-calibré face aux arrivées depuis 2015 (il y a eu plus de 100.000 demandes d’asile l’an dernier). Mesure-phare du texte pour faciliter les expulsions, le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d’obstruction) est vigoureusement dénoncé par les associations. « On sait depuis des années que la durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées », assure David Rohi de la Cimade, association d’aide aux étrangers, qui demande le retrait du texte.

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Mais d’autres mesures sont aussi critiquées, notamment celles qui, au nom de la réduction des délais d’instruction, restreignent les possibilités de recours. « Ces mesures concourent en réalité à dissuader les demandes considérées a priori comme dilatoires », estime le Gisti (« Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s »)

Une grève des acteurs de l’asile ce mercredi

La loi arrivera dans un climat tendu, où les esprits sont déjà échauffés par la « circulaire Collomb » sur le recensement des migrants dans l’hébergement d’urgence, sur laquelle le Conseil d’Etat, saisi en urgence par les associations, doit rendre son avis d’ici à la fin de la semaine.

Signe de leur inquiétude, plusieurs acteurs de l’asile pourraient être en grève ce mercredi, notamment à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).