Infractions sexuelles sur mineurs: La Justice crée une mission de réflexion

CONSENTEMENT L’instauration d’un âge minimum fait débat…

20 Minutes avec AFP

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La ministre de la justice Nicole Belloubet le 31 janvier 2018.
La ministre de la justice Nicole Belloubet le 31 janvier 2018. — ALAIN JOCARD / AFP

Le ministère de la Justice a annoncé ce lundi la création d’une « mission pluridisciplinaire » chargée de réfléchir au projet du gouvernement d’instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel.

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Le groupe de sept experts, dont font notamment partie des juristes, des médecins et une magistrate, devra s’attacher à « enrichir » la réflexion sur les infractions sexuelles à l’encontre des mineurs avant la présentation d’un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le 7 mars en conseil des ministres.

Emmanuel Macron s’est prononcé à titre personnel pour l’âge de 15 ans

Il devra rendre son avis 1er mars, a poursuivi le ministère de la Justice dans un communiqué. Par ce projet de loi, le gouvernement entend proposer un âge en dessous duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant à un acte sexuel. En novembre, le président Emmanuel Macron s’était prononcé à titre personnel pour l’âge de 15 ans.

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Cela signifie qu’en dessous de cet âge, un acte sexuel sur mineur serait automatiquement considéré par la justice comme une agression sexuelle, ou un viol s’il y a eu pénétration.

Une « présomption de contrainte »

La semaine dernière, un groupe de travail du Sénat s’est prononcé contre l’instauration d’un âge minimal de consentement​, en proposant à la place une « présomption de contrainte ».

L’annonce de la création de cette « mission pluridisciplinaire » intervient à la veille de l’ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Pontoise d’un homme jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une fille de 11 ans, un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille.