Pollutions industrielles: A Fos-sur-Mer comme ailleurs, quel droit de regard pour les communes?

POUVOIRS PUBLICS Les communes semblent en difficulté pour intervenir face à des sites industriels installés parfois depuis des décennies sur leurs territoires, comme à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)…

Anne-Laëtitia Béraud

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Illustration du complexe industriel sur le golfe de Fos-sur-Mer.
Illustration du complexe industriel sur le golfe de Fos-sur-Mer. — FOURMY MARIO/SIPA
  • Une étude publiée lundi révèle la contamination de produits alimentaires de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) par divers polluants.
  • La mairie, dirigée par René Raimondi, soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.
  • Les communes semblent disposer d’un pouvoir limité face à des entreprises potentiellement dangereuses installées parfois depuis des décennies sur leur territoire.
  • Des grandes entreprises peuvent freiner des mesures pour diminuer les pollutions en effectuant des pressions ou des menaces à l’emploi, juge l’ancienne ministre Corinne Lepage.

Des habitants et une commune face à une pollution multiforme. Une étude de l’Association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF) publiée lundi révèle que des produits alimentaires de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) sont contaminés par de la dioxine, du PCB ou du plomb. L’association d’habitants, soutenue par la mairie, souhaite porter plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Sur ce territoire, comme dans d’autres en France, les communes ont-elles un droit de regard sur les sites industriels potentiellement dangereux ? La question n’est pas si simple…

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« A Fos, chaque industrie respecte les normes de pollutions, mais on ne travaille pas sur les pollutions additionnées [de ces industries installées depuis des décennies]. Le vrai problème est le cumul des polluants et personne ne bouge pour changer la situation », déplore René Raimondi, maire de Fos-sur-Mer, auprès de 20 Minutes.

Compétences des préfets et non des maires

La réglementation française sur la prévention des risques environnementaux est pourtant stricte, ​souligne l’avocate Laurence Esteve de Palmas, du cabinet EdP. Dans le cas de sites industriels classés, « ce sont les préfets, et non les maires, qui sont compétents dans ces dossiers extrêmement techniques, en délivrant des autorisations ou des obligations de mise en conformité par exemple », rappelle l’avocate spécialisée en droit de l’environnement.

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Les communes sont consultées par les préfectures avant d’accueillir un site polluant, via un plan de prévention, et seraient d’ailleurs frileuses pour gérer elles-mêmes ces dossiers. « Les communes n’ont pas les compétences en interne pour comprendre l’information de ces documents, car il faut des ingénieurs spécialisés. Le choix est donc la confiance avec l’administration [de l’Etat] qui a les techniciens », souligne Yves Blein, président de l’association des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS).

Accueillir une industrie peut d’ailleurs constituer une aubaine pour une commune. Exemple parmi d’autres, la centrale du Tricastin, construite en 1980, a apporté à la commune à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) des emplois et permis de créer de nombreuses infrastructures. Mais vient ensuite « l’après » et parfois, cela ne se passe pas si bien qu’annoncé…

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« En cas de problème, les communes devraient pouvoir être mieux entendues. Il pourrait exister un mécanisme d’alerte et de pression contraignant pour solliciter plus rapidement les services de l’Etat », juge Franck Riester, député centriste de la Seine-et-Marne et ancien maire de Coulommiers (Seine-et-Marne). Un commentaire battu en brèche par Yves Blein, président de l’association AMARIS et député du Rhône. « Il y a assez de règles aujourd’hui et je ne crois pas qu’un texte contraignant le préfet soit une bonne chose. Je crois à l’intelligence collective et à un dialogue entre les élus locaux et les services de l’Etat », estime l’ex-maire de Feyzin. Car tout n’est pas rose entre les différents acteurs. « Trop souvent, les élus locaux sont perçus comme des emmerdeurs. Il faudrait que l’Etat accepte la logique de partenaire avec les élus locaux et ne reste figé dans sa doctrine », juge Yves Blein.

Pour le maire de Fos-sur-Mer René Raimondi, c’est bien la préfecture, donc l’Etat, qui est à la traîne pour gérer le problème des pollutions dans sa commune. « Daniel Moutet, président de l’ADPLGF, a vu le préfet et n’a pas eu de réponses [à son étude lancée en 2009 sur la contamination des aliments] », tranche-t-il. « Avec le dépôt de plainte, je ne sais pas si l’on va faire trembler la République. A Fos, on parle d’exploitants, avec des emplois et des familles derrière. J’espère que des lobbys ne vont pas sacrifier notre territoire sur l’autel de l’économie », déplore l’élu local.

La pression des entreprises

Les lobbys industriels contraindraient-ils l’Etat ? Pour Corinne Lepage, ancienne ministre et avocate chez Huglo Lepage Avocats, la réponse est claire : « Juridiquement, tout existe dans la législation pour sanctionner des industriels qui l’enfreindraient. Mais la question est politique », tranche cette spécialiste du droit de l’environnement. « L’Etat hésite à prendre des sanctions face à des grandes entreprises qui menacent de faire du chantage à l’emploi », estime cette spécialiste du droit de l’environnement.

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L’ancienne ministre de l’Environnement (1995-1997) évoque les boues rouges dans les Bouches-du-Rhône pour illustrer des dysfonctionnements. « Ministre, j’ai négocié avec l’usine Altéo, alors à Pechiney, un plan sur 20 ans de réduction puis d’arrêt complet des rejets. Or, l’entreprise n’a rien fait jusqu’en 2014, soit deux ans avant la fin de ce plan, pour réduire ces rejets. Elle a ensuite déclaré qu’il lui était impossible de mener à bien cette réduction des pollutions dans le temps qu’il lui était imparti. On a laissé dégénérer la situation », relate-t-elle. Pour l’ancienne ministre, « c’est toujours la même chose avec les grandes entreprises, puisqu’elles disposent de moyens de pression. La France n’a plus beaucoup de raffineries. Si on les contraint, ces entreprises vont dire qu’elles vont délocaliser… ».

Des sites ou des déchets « orphelins »

Autre cas mentionné par Corinne Lepage, celui de certains sites industriels en Lorraine sans responsable connu ou insolvable. « On a vu des exploitants [sidérurgiques] mettre la clef sous la porte et disparaître, laissant un terrain pollué sans personne à qui s’adresser pour procéder au traitement de ces sites », souligne l’avocate.

A ces « sites orphelins », il existe aussi les « déchets orphelins » des entreprises disparues. Liquidée par le tribunal de commerce de Niort en 2016, la société de recyclage Prolifer Recycling, a laissé sur son site à Fontenay-le-Comte (Vendée) un cadeau empoisonné : 15.000 tonnes de déchets y ont été abandonnées à ciel ouvert. Autant de déchets dont il faut aujourd’hui s’occuper…

« A la fin de l’histoire, les communes sont doublement victimes : ses habitants sont lésés et son territoire est pollué », juge Corinne Lepage. L’ancienne ministre avertit : « ces pollutions ont des conséquences. Elles coûtent très cher à la société car nous soignons les maladies qu’elles ont engendrées. Et c’est vous et moi qui payons ».