Référendum, proportionnelle… Gérard Larcher et François de Rugy s'opposent sur la réforme constitutionnelle de Macron

INSTITUTION Les présidents des deux assemblées s’opposent sur plusieurs points de la révision constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron…

Anne-Laëtitia Béraud

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Gérard Larcher, président du Sénat, et François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, le 13 novembre 2017 à Paris
Gérard Larcher, président du Sénat, et François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, le 13 novembre 2017 à Paris — Etienne Laurent/AP/SIPA
  • Le Sénat, après l’Assemblée nationale, a rendu des propositions pour la réforme de la Constitution voulue par Emmanuel Macron.
  • Entre les deux assemblées et leurs présidents En Marche et Les Républicains, figurent plusieurs oppositions importantes.
  • La limitation du nombre de mandats et la réduction du nombre de parlementaires représentent notamment des points d’achoppement.

L’année 2018 pourrait être l’année du Sénat. Cette affirmation pourrait paraître fofolle puisque le pouvoir législatif français, bicaméral, est partagé de manière inégale entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais avec la réforme de la Constitution souhaitée par Emmanuel Macron, le match entre les deux chambres a pris une nouvelle tournure.

Le texte doit être validé à l’identique au Sénat et à l’Assemblée avant d’obtenir une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement réuni en congrès pour être adopté. Et si l’Assemblée nationale dirigée par François de Rugy (LREM) est acquise aux « marcheurs », le Sénat, présidé par Gérard Larcher (LR), est dominé à droite. Entre les deux assemblées et leurs présidents, l’heure est au match de ping-pong sur cette réforme constitutionnelle, alors que l’exécutif souhaiterait présenter le texte en février-mars pour une adoption à l’été 2018. A moins qu’Emmanuel Macron ne décide de passer par le référendum. En attendant la décision présidentielle, les grosses légumes ferraillent sur plusieurs points essentiels de la réforme…

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« Hostilité » sur la limitation du nombre de mandats

Parmi les premiers points d’achoppement entre les deux présidents figure la limitation du cumul des mandats des élus locaux et des parlementaires à trois mandats successifs. Lors d’une conférence de presse ce mercredi, Gérard Larcher s’est dit « hostile au principe » alors que François de Rugy l’a défendu « avec beaucoup de détermination » le 11 janvier. Pour le sénateur LR des Yvelines, cette limitation « n’est pas acceptable » puis qu’« elle porte atteinte à la liberté de choix des électeurs ». Il a enfin jugé qu’« elle serait inutile puisque seuls sept sénateurs sur 348 seraient aujourd’hui concernés par cette disposition ».

La réduction d’un 1/3 du nombre de parlementaires

Autre ligne rouge tracée par le Sénat, la réduction du nombre de parlementaires. Celle-ci induirait « une sous-représentation des territoires », estime Gérard Larcher, qui exige l’élection d’au moins un député et un sénateur par département. Un point sur lequel est revenu quelques heures plus tard François de Rugy, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. « Notre esprit réformateur, notre volontarisme, notre audace portée à l’Assemblée par la majorité et au-delà, évidemment nous n’abdiquerons pas », a-t-il adressé à son collègue de la Haute assemblée. Une « audace » qui « porte sur le nombre de parlementaires, -même si je crois qu’il n’y a pas ici de problème insurmontable-, sur le non-cumul des mandats dans le temps ou sur le respect des équilibres démographiques qui vont de pair avec la démocratie. »

La pression du référendum

Alors qu’Emmanuel Macron a prévenu qu’il pourrait recourir, en cas de blocage, au référendum pour faire adopter la révision constitutionnelle, François de Rugy a accentué la pression le 11 janvier en estimant que « les Français seront impitoyables avec ceux qui bloqueraient tout changement visant à répondre à la crise démocratique ». Un commentaire auquel a répondu ce mercredi Gérard Larcher par micro interposé : « je ne me suis pas senti visé ». Avant d’ajouter, sur un ton ingénu : « rien ne me laisse croire, à part des rumeurs, que le président ait l’intention d’utiliser l’article 11 [du référendum] ».

La proportionnelle et les pourcentages

L’introduction d’« une dose de proportionnelle » aux élections parlementaires oppose enfin les deux hommes, alors que le président (LREM) de l’Assemblée nationale François de Rugy a proposé 25 % de proportionnelle. Un chiffre impossible pour Gérard Larcher, qui a lâché que « 25-30 % c’est trop ». Supposant que le match pourrait durer plusieurs manches, il a glissé : « je ne vais pas vous dévoiler toutes mes batteries ». Un sujet repris là encore par François de Rugy quelques heures après à l’Assemblée. Le président de l’Assemblée nationale a estimé que le mode de scrutin n’a pas vocation à être dans la Constitution (..) » mais qui pourrait faire l’objet « d’une loi organique ou même d’une loi simple ».