Fañch et Derc'hen refusés... Quelles sont les règles pour donner un prénom en France?

ETAT CIVIL Les prénoms Fañch et Derc'hen ont été refusés par l'administration bretonne...

T.L.G.

— 

Image d'un gwenn ha du, drapeau breton, flottant dans le ciel au Festival des Vieilles Charrues.
Image d'un gwenn ha du, drapeau breton, flottant dans le ciel au Festival des Vieilles Charrues. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

EDIT : A Lorient, les prénoms Ambre et Liam sont au cœur d’une affaire judiciaire, la procureur estimant qu’il peut y avoir « une confusion de genre ». A cette occasion, 20 Minutes vous propose de relire cet article paru en janvier 2018 alors que l’affaire Fañch et son tilde agitaient l’état civil en Bretagne.

Après le tilde de Fañch, le c’h de Derc’hen. L’administration bretonne a refusé en août dernier d’enregistrer Derc’hen, le prénom d’origine bretonne choisi par les parents pour leur nouveau-né. Pour expliquer sa décision, l’état civil de Rennes explique avoir appliqué une circulaire de 2014.

Un texte contesté depuis le printemps dernier, après le refus d’enregistrer un petit Fañch à l’état civil. Selon quels motifs un officier de l’état civil peut-il refuser un prénom ? 20 Minutes fait le point.

Le prénom doit être écrit en langue française

La législation encadrant les prénoms remonte à quelques années. La circulaire du 23 juillet 2014 cite comme référence la loi du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) qui impose le français comme seule langue de l’administration. Ce texte avait été cité par le tribunal de Quimper pour interdire le prénom « Fañch » en septembre dernier. Il stipule qu’il « ne pourra être enregistré aucun acte (…) s’il n’est écrit en langue française ».

La circulaire ministérielle de 2014 apporte quelques précisions. Elle rappelle que « seul l’alphabet romain peut être utilisé et que les seuls signes diacritiques admis sont les points, tréma, accents et cédilles tels qu’ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonnes autorisés par la langue française. » Le tilde et l’apostrophe sont donc officiellement interdits.

Le prénom ne doit pas aller contre l’intérêt de l’enfant

En France, il n’existe pas de liste de prénoms autorisés. Les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs peuvent par exemple être choisis. Les parents peuvent également « faire usage d’une orthographe non traditionnelle, sous réserve toutefois » de respecter les principes ci-dessus.

  • L’article 57 du Code civil apporte une précision : les prénoms choisis ne doivent pas être « contraires à l’intérêt de l’enfant ». Dans le cas contraire, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République. Ce dernier peut saisir un juge aux affaires familiales pour ordonner sa suppression sur les registres de l’état civil. C’est ainsi que les petits Titeuf, Nutella, Fraise, Zigzag ou Tic et Tac ont dû changer de prénom.
  • Dernière règle : un enfant portant le nom d’un de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l’autre parent.

Des différences entre la loi et l’usage

Fabrice Cadou, membre de l’association Skoazell Vreizh (« Secours breton »), qui soutient les familles des petits Fañch et Derc’hen dénonce « une hypocrisie de l’administration » : « Le prénom Derc’hen a déjà été validé X fois par l’état civil quand il n’y avait pas encore la circulaire. D’autres prénoms comme Goulc’han, Melc’han ou Berc’hed existent et ont donc été validés à Rennes. Tout comme des prénoms à consonance d’Afrique de l’Ouest utilisant le n'… Comment se fait-il que, dans certains services de municipalité, cette circulaire de 2014 ne soit pas appliquée ? »

Une petite recherche dans le fichier des prénoms montre en effet que des apostrophes ont parfois été acceptées après la mise en place de la circulaire, comme pour les prénoms Lou’Ann, M’mah, N’Guessa ou M’Mahawa validés en 2015. Une uniformité qui pourrait s’expliquer par le facteur humain : c’est à l’officier de l’état civil de signaler tout abus au procureur de la République.

La maire de Rennes, Nathalie Appéré (PS) a assuré saisir dans les prochains jours la garde des Sceaux pour demander la modification de la circulaire de 2014.