• Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers de cannabis par une simple amende.
  • Emmanuel Macron était resté flou sur la dépénalisation du cannabis pendant la campagne.
  • L'exécutif pourrait trouver une solution «d'entre-deux» sur ce sujet clivant.

« Dis donc, il y en a qui ne fument pas que des cigarettes. J’ai encore du nez… » En visite dans un quartier sensible de Guyane en octobre, Emmanuel Macron avait relevé une odeur de cannabis. Visiblement fin connaisseur, le chef de l’Etat s’était pourtant montré fluctuant sur ce dossier polémique pendant la campagne présidentielle.

Le président devrait de nouveau avoir à se pencher sur la question : un rapport parlementaire, présenté en commission des lois mercredi, préconise de sanctionner les usagers par une amende. Le texte, qui pourrait relancer le débat sur la dépénalisation, préconise deux solutions : une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention.

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Macron flou sur la dépénalisation pendant la campagne

Le gouvernement ira-t-il jusqu’à supprimer le volet pénal ? Dans l’entourage du président, on botte en touche, renvoyant au programme : « La position d’Emmanuel Macron n’a pas dévié depuis la campagne. Notre objectif est de tenir nos engagements. C’est dans cette optique que la Garde des sceaux et le ministre de l’Intérieur sont engagés dans une réforme de la procédure pénale ». Mais voilà, pendant la campagne, le candidat Macron avait une fois de plus donné du « en même temps » sur cette thématique :

  • En septembre 2016, le presque-candidat expliquait que « la légalisation du cannabis a des intérêts [et] une forme d’efficacité ».
  • Dans son livre-programme Révolution, le candidat évoquait le régime des contraventions pour les petites quantités : « il faut écouter les professionnels [qui expliquent qu’il] est vain de pénaliser systématiquement la consommation de cannabis »
  • En février 2017 dans le Figaro, il disait cependant ne pas croire « à la dépénalisation des « petites doses » ni aux peines symboliques. Cela ne règle rien ».

Dans la foulée, plusieurs membres de l’équipe du candidat mettaient en avant un nouveau terme : la contraventionnalisation, c’est-à-dire la mise en place d’amende forfaitaire sans suite pénale pour les petites doses de cannabis. Une forme de dépénalisation qui ne disait pas son nom, donc.

« L’opinion française est relativement partagée sur le sujet »

Le gouvernement pourrait finalement opter pour une solution d’entre-deux : « L’amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d’engager des poursuites judiciaires » contre les trafiquants, en gardant le volet pénal, a indiqué l’un des rapporteurs, le député LREM Éric Poulliat à l’AFP. Une solution louée ce dimanche par Bruno Le Maire.

Evoquée par François Hollande, Nicolas Sarkozy, et bon nombre de personnalités politiques, la dépénalisation est une arlésienne de la classe politique. Comment expliquer qu’une fois encore, l’exécutif semble marcher sur des œufs ?

« C’est un serpent de mer depuis vingt ou trente ans. Depuis longtemps, l’opinion française est relativement partagée sur le sujet. Notre enquête publiée en janvier dans l’Express montrait que 59 % des Français sont encore opposés à la dépénalisation des drogues douces comme le cannabis », relève Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop. « Cela dit, le gouvernement ne devrait pas prendre beaucoup de risque dans l’opinion car c’est un sujet qui traîne depuis trop longtemps. D’autant que l’exécutif n’a pas franchi la ligne rouge de la dépénalisation et ne laisse donc pas beaucoup de marge de manœuvre pour les possibles accusations en laxisme venant des Républicains ou du FN », poursuit le sondeur.

« La proposition parlementaire pourrait permettre à Emmanuel Macron de trouver une forme d’entre-deux sur ce sujet explosif. Symboliquement, il ne s’agit pas d’une dépénalisation au sens strict mais une manière de changer les sanctions pour plus d’efficacité », abonde Stéphane Rozès, politologue et président de la société de conseil CAP. « Après Notre-Dame-des-Landes, tout signe qui montrerait un affaiblissement de l’Etat ne serait pas un bon signe pour l’exécutif ».