Affaire Urvoas: La Cour de justice de la République ouvre officiellement une enquête

JUSTICE Le procureur général a annoncé dans un communiqué avoir « saisi aujourd’hui la commission d’instruction d’un réquisitoire introductif visant Jean-Jacques Urvoas»...

20 Minutes avec AFP

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Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice pendant le quinquennat Hollande.
Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice pendant le quinquennat Hollande. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

C’est officiel. La Cour de justice de la République a été formellement saisie ce mercredi de l’enquête sur l’ancien garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant, a annoncé le parquet général de la Cour de cassation.

Dans un communiqué, le procureur général auprès de la Cour de cassation a annoncé avoir « saisi aujourd’hui la commission d’instruction d’un réquisitoire introductif visant Jean-Jacques Urvoas en sa qualité à la date des faits de (…) ministre de la Justice, sous la qualification de violation du secret professionnel ». Cette étape marque formellement le lancement des investigations, mais elles s’annoncent longues.

Avis favorable émis mardi par la commission des requêtes

Le haut magistrat était tenu de saisir cette commission après l’avis favorable émis mardi par la commission des requêtes de la CJR. Cette affaire a rebondi en plein débat sur le lien hiérarchique entre le garde des Sceaux et les procureurs, mais également au moment où le président Emmanuel Macron a réaffirmé lundi sa volonté de « supprimer » la CJR.

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Selon les révélations du Canard enchaîné en décembre, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, avait envoyé à Thierry Solère, député LR rallié depuis à LREM, une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant. Cette synthèse, signée « Amitiés, Jean-Jacques Urvoas », aurait été demandée à ses services par le ministre, comme le lui permettait son statut de garde des Sceaux, puis transmise par messagerie cryptée au député entre les deux tours de la présidentielle, d’après l’hebdomadaire.