Le patron du groupe PSA Carlos Tavares le 9 novembre 2017 en Allemagne.
Le patron du groupe PSA Carlos Tavares le 9 novembre 2017 en Allemagne. — Daniel ROLAND

PROCEDURE

Loi Travail: PSA envisage de supprimer des emplois grâce à la rupture conventionnelle collective

Le groupe compte bien profiter des nouveaux outils mis à disposition des employeurs par les ordonnances de la loi Travail…

Le décret d’application des ordonnances de la loi Travail est paru au journal officiel le 22 décembre et t le groupe PSA​ n’aura pas attendu bien longtemps pour s’en saisir. Le Parisien rapporte en effet ce jeudi que le groupe automobile PSA a proposé à ses syndicats un projet de suppressions de postes via la procédure dite de « rupture conventionnelle collective ».

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Comme le rappelle le quotidien « la rupture conventionnelle collective permet à l’employeur de se séparer de salariés mais sans passer par la case démission ou licenciement et en dehors du cadre contraint d’un plan social ». Elle doit cependant faire l’objet d’un « accord majoritaire avec les syndicats ».

Le projet doit néanmoins être validé par 50 % des syndicats

Deux séances de négociation sont prévues le matin et l’après-midi du 9 janvier avant que le projet, s’il est validé par au moins 50 % des syndicats, ne fasse l’objet d’une consultation lors d’un comité central d’entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales.

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Un responsable syndical ne redoute pas une vague massive de départs car « c’est difficile de descendre plus bas », estime-t-il. Selon lui, un millier de personnes quittent chaque année l’entreprise, qui emploie « près de 10.000 intérimaires ». Par ailleurs, la chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez), les journaux Le Figaro et Les Inrocks, envisagent d’y recourir.