Business France épinglé par l'inspection du travail, quand Muriel Pénicaud, actuelle ministre du Travail était présidente

INFRACTIONS Il n’y a pas encore de procès-verbal définitif, d’après le directeur général de l’agence publique, Christophe Lecourtier…

20 Minutes avec AFP

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Muriel Pénicaud le 21 février 2017, en poste à Business France.
Muriel Pénicaud le 21 février 2017, en poste à Business France. — ERIC PIERMONT / AFP

Pas moins de 671 infractions au Code du travail constatées. L’inspection du travail a épinglé Business France, au moment où cet organisme public était dirigé par l’actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, affirme Le Canard enchaîné daté de ce mercredi.

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« On est dans une procédure avec l’inspection du travail », a confirmé auprès de l’AFP le directeur général de l’agence publique, Christophe Lecourtier, soulignant qu’il n’y avait pas encore de procès-verbal définitif, contrairement à ce qu’affirme le journal, mais seulement un « relevé d’observations ». « La phase dans laquelle nous sommes est une phase contradictoire. On fait valoir toute une série d’observations qui nous paraissent prouver dans certains cas que les infractions relevées ne correspondent pas tout à fait à la réalité de l’entreprise et du contexte dans lequel travaillent les collaborateurs », a-t-il expliqué.

Interrogé par l’AFP, le ministère du Travail n’a de son côté pas souhaité commenter l’information.

Période Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud a dirigé cet organisme public dépendant de Bercy et du Quai d’Orsay et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l’étranger, de janvier 2015 jusqu’à sa nomination au ministère du Travail, en mai 2017.

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Les inspecteurs ont relevé 557 dépassements du plafond d’heures quotidiennes pour 92 salariés, relève l’hebdomadaire satirique. Sur la durée hebdomadaire, plafonnée légalement à 48 heures, « au cours des 200 jours sur lesquels a porté le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises. Avec un record à plus de 55 heures », écrit Le Canard enchainé. Des agents ont aussi travaillé sans autorisation à des horaires de nuit, ou sans respecter le repos légal de 11 heures entre deux journées de travail, mais aussi en dépassant le plafond légal de jours travaillés pour les salariés au « forfait jour ».

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Les infractions sont passibles d’une amende totale de 600.000 euros et portent sur la période de juillet 2016 à mai 2017, assure encore l’hebdomadaire satirique.

En outre, les activités de Business France sont dans le viseur d’une information judiciaire pour soupçons de favoritisme concernant un déplacement d’Emmanuel Macron à Las Vegas en janvier 2016, préparé par l’organisme alors dirigé par Mme Pénicaud.