Assemblée nationale: Les séances de «questions au gouvernement» bientôt supprimées?

INSTITUTION Le président François de Rugy a menacé mardi de supprimer la séance de questions au gouvernement, durant laquelle les députés chahutent régulièrement...

Anne-Laëtitia Béraud

— 

François de Rugy, président LREM de l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2017 à l'Assemblée nationale
François de Rugy, président LREM de l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2017 à l'Assemblée nationale — Jacques Witt / Sipa/SIPA
  • Mardi, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a menacé de supprimer la séance des questions aux gouvernements.
  • Cette séance des « QAG », qui a lieu les mardi et mercredi après-midi, est l’occasion pour les députés d’interpeller les membres du gouvernement.
  • Ces séances, retransmises à la télévision, sont régulièrement perturbées par des chahuts et du brouhaha.

Vers la fin des chahuts à l’Assemblée nationale ? Après une nouvelle séance agitée de questions au gouvernement (QAG), mardi dans l’hémicycle, le président  François de Rugy a menacé de supprimer ces QAG organisées chaque semaine les mardi et mercredi après-midi. « Si chaque fois qu’un député pose une question, les députés des autres groupes couvrent de leur voix les propos tenus, alors nous arrêterons les séances de questions au gouvernement car (…) cela n’aura plus aucun intérêt de les tenir », a-t-il lancé aux parlementaires. Régulièrement critiquées pour l’image qu’elles donnent des représentants de la Nation, ces QAG pourraient-elles être supprimées ? Pas si simple...

>> A lire aussi : VIDEO. François de Rugy met en garde les députés qui chahutent à l'Assemblée

Vers une suppression pure et simple des questions au gouvernement ?

Non. « Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit en effet une séance, au moins, de questions au gouvernement par semaine », rappelle Michel Lascombe, professeur de droit public et enseignant à Sciences-Po Lille. Un point de droit relevé par François de Rugy lui-même mardi. Le président de l’Assemblée nationale avait d’ailleurs confié, fin octobre, son attachement à ces échanges instaurés en 1974. « Cela fait partie du travail d’évaluation et de contrôle des députés », avait-il dit sur France inter. (A retrouver dans la vidéo ci-dessous, à partir de 33’00)

« La suppression des questions au gouvernement n’est pas possible, sauf à modifier intégralement dans ce sens les textes », note Philippe Gosselin, député LR et vice-président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. « Mais cette hypothèse irait sans aucun doute trop loin, et des questions de démocratie, réelles, se poseraient », estime l’élu de la Manche, juriste de formation.

Pourquoi François de Rugy a-t-il menacé de supprimer ces QAG, alors qu’il n’en a pas le pouvoir ?

« François de Rugy a poussé un grand coup de gueule pour siffler la fin de la récré, et remettre un peu de sérieux et de qualité dans ces séances », estime le professeur de droit Michel Lascombe. Car l’exercice, inspiré des questions-réponses qui ont lieu dans la démocratie britannique, n’a pas vraiment grand-chose à voir avec le sérieux des voisins britanniques, remarque Marc Abelès, auteur de Un ethnologue à l’Assemblée (éd. Odile Jacob, 2000).

Est-il possible de supprimer l’une des deux séances des QAG ?

Oui. Il est possible de supprimer l’une des deux séances, ou de faire évoluer la forme de ces questions organisées par le règlement de l’Assemblée nationale, rappelle Michel Lascombe. « Une forme plus courte, en une seule séance, serait possible », abonde Philippe Gosselin. Mais toute modification serait « sensible et hautement symbolique », souligne le député de la Manche.

Faut-il supprimer la retransmission TV pour stopper le chahut ?

Pas de télé, pas de spectacle ? Là encore, la réponse n’est pas évidente. « Il n’y a aucune obligation à ce que les QAG soient retransmises en direct. Et c’est vrai que la présence de la caméra renforce le côté "arènes", et donc les réactions plus ou moins intempestives », confie le député Philippe Gosselin. « Mais je pense que malgré tout, l’absence de caméra et de retransmission n’empêcherait pas parfois le chahut. C’est aussi la règle du jeu de ces questions », estime cet élu.

Un avis partagé par le directeur d’études à l’EHESS Marc Abelès. « Les QAG représentent l’un des rares moments de visibilité du travail des députés », souligne-t-il. Et si les QG peuvent virer à la foire d’empoigne, le chercheur souligne l’utilité de l’exercice. « S’il existe des excès, les bagarres verbales restent cependant saines. Car le travail parlementaire est fait de réelles oppositions ; et il y a une dimension pédagogique et cathartique dans ces débats. Une assemblée de technocrates, sans opposition, serait, elle, problématique », confie l’anthropologue.

Si la retransmission des QAG n’est pas obligatoire, sa suppression constituerait par ailleurs un coup dur pour la chaîne parlementaire LCP-AN. Depuis le 3 octobre 2017, la chaîne diffuse en exclusivité les QAG, et ses audiences s’envolent. Dans un communiqué publié le 27 novembre, celle-ci se félicite du triplement de l’audience moyenne en 2017 par rapport à 2016, avec un total de « 340.000 téléspectateurs en contact avec LCP pour la séance du 18 octobre », contre 120.000 en moyenne en 2016.