Dans les coulisses du projet de loi controversé «asile et immigration» prévu pour 2018

IMMIGRATION Les associations d’aide aux migrants et aux réfugiés ont été reçues ces dernières semaines par les équipes du ministre de l’Intérieur, en amont du projet de loi sur le sujet prévu pour mars 2018…

Helene Sergent

— 

Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur — PDN/SIPA
  • Ce lundi 18 décembre, plusieurs associations occuperont la place de la République à l'occasion de la journée internationale des migrants. 
  • Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb s’est illustré par la fermeté de ses orientations en matière d’accueil.
  • Plusieurs dispositions dans ce projet de loi inquiètent et irritent les associations d’aide aux migrants.

« Il y avait souvent des silences. On sentait une impossibilité de répondre à nos questions et à nos inquiétudes sur le fond ». Comme d’autres acteurs d’associations d’aide aux migrants, Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, a été reçu en novembre par le cabinet du ministre de l’Intérieur. Objectif affiché par l’équipe de Gérard Collomb : consulter les ONG avant d’élaborer le nouveau projet de loi « asile et immigration » tant promis par Emmanuel Macron.

>> A lire aussi : Pourquoi la proposition de loi sur le renforcement de la rétention des migrants inquiète les ONG

« On a accepté de les rencontrer pour apporter tous les éléments qu’on pouvait apporter. Mais sans pouvoir faire bouger ce qui semblait déjà acté », regrette le secrétaire général de cette association, seule autorisée à se rendre dans les centres de rétention destinés aux migrants. De l’avis de tous, les mesures imaginées par l’Intérieur pour « refondre l’asile » marqueraient un « tournant » dans la politique d’accueil de la France. Ce lundi 18 décembre, à l’occasion de la journée internationale des migrants, 20 Minutes fait le point sur ce texte controversé.

Rétention allongée, « pays tiers sûr »

Dans les couloirs du ministère pourtant on insiste : « Le texte n’est pas encore finalisé et ne devrait pas être présenté en conseil des Ministres avant février 2018 ». Mais les fuites survenues dans la presse au milieu de l’été sur le contenu du projet de loi ont mis le feu aux poudres dans le milieu associatif. « On déplore l’absence totale de consultation préalable. On n’a eu que des précisions orales, aucune copie écrite. On a le sentiment d’être mis devant le fait accompli », abonde Jean François Dubost, juriste chargé du programme « protection des populations » pour Amnesty France, lui aussi reçu en décembre par la conseillère immigration du cabinet de Gérard Collomb.

En cause, les articles les plus « durs » de ce texte annoncé comme particulièrement dense. Parmi eux, le doublement de la durée de rétention passant de 45 à 90 jours, l’inscription dans la loi de la notion de « pays tiers sûr »* ou la réduction de moitié du délai de recours en cas de rejet de la demande d’asile, passant de 1 mois à 15 jours. « On est sur une approche de contrôle très directive des personnes qui demandent l’asile. On a l’impression que ce projet repose sur le prisme de " bon et mauvais migrants". C’est une réforme dure, qui n’a rien à envier aux précédentes. Il n’y a aucun renouvellement des idées », déplore Jean François Dubost.

>> A lire aussi : Asile, immigration irrégulière...A quoi va ressembler le «plan migrants» du gouvernement?

Un débat rude en perspective

Craignant d’avoir servi « d’alibi pour préparer leurs éléments de réponse », les associations n’entendent pas rester inactives une fois le texte porté à l’Assemblée en mars prochain. « On a franchi des paliers jamais atteints en matière de politique d’éloignement des migrants », justifie Jean-Claude Mas de la Cimade. Faute « de dialogue suffisant » avec le gouvernement, des «Etats généraux des migrations» ont été lancés le 21 novembre dernier par 470 associations et collectifs d’aide aux migrants. Un mouvement citoyen centralisé qui pourrait organiser la « riposte politique ».

Car l’éventualité que la majorité vote le texte comme un seul homme ne serait cette fois pas garantie. S’ils devraient être consultés « après le passage du texte au conseil d’Etat » précise l’Intérieur, quelques élus La République en Marche commenceraient à faire entendre leur désaccord face au durcissement généralisé de la politique d’accueil et de contrôle de l’asile. « Le manque d’intégration des réfugiés est le vrai scandale. Notre politique d’intégration n’est pas au niveau d’une grande nation », fustigeait le 11 décembre dernier le député LREM Stanislas Guérini, dans les colonnes du journal L'Opinion.

>> A lire aussi : Migrants: Vers un nouveau plan d'accueil pour les mineurs non accompagnés

Conscient du débat âpre qui s’annonce, Jean-François Dubost d’Amnesty France entend bien capitaliser sur le pouvoir législatif : « Si le texte reste en l’état, on va s’organiser au niveau national et local pour informer les parlementaires, faire connaître les conséquences de ce projet de loi, rappeler que la France a signé des textes internationaux et est tenue de les respecter. On n’hésitera pas aussi à proposer des amendements au texte ».

*Le texte prévoit que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pourrait refuser une demande d’asile lorsque le demandeur « peut être réadmis dans un pays tiers sûr » par lequel il aurait transité.