Illustration d'un chantier.
Illustration d'un chantier. — Bertrand Langlois / AFP

POLEMIQUE

La «clause Molière» de Laurent Wauquiez annulée par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a estimé qu'il y avait «un détournement de pouvoir»...

La «clause Molièr » à la trappe. Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mercredi la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes visant à imposer l’usage du français sur les chantiers.

Laurent Wauquiez, à l’initiative de cette décision, avait alors argumenté qu'il s'agissait de lutter contre le travail détaché, en instaurant cette mesure.

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« Détournement de pouvoir »

Des arguments qui n’ont pas convaincu le rapporteur public. Le 29 novembre, ce dernier avait sérieusement mis en doute ce motif de sécurité, estimant qu’il s’agissait avant tout d’un « détournement de pouvoir ». Mercredi, le tribunal s’est rangé à son avis.

Les élus régionaux socialistes et démocrates, qui avaient enjoint le préfet à saisir la justice, se sont félicités de cette décision. « La lutte contre le travail détaché est un enjeu trop important pour être emprisonné dans des stratégies de communication personnelle et populiste », écrivent-ils dans un communiqué.

« L’Etat renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales » a réagi la Région, indiquant qu’elle allait faire appel de cette décision.