Législatives: L'élection de Valls dans l'Essonne validée par le Conseil constitutionnel

POLITIQUE L’ancien Premier ministre restera député...

Clémence Apetogbor

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Manuel Valls
Manuel Valls — Crédit PHILIPPE WOJAZER / POOL / AFP

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la victoire législative de Manuel Valls en juin dans l’Essonne, selon le texte de la décision publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.

L’ancien Premier ministre avait remporté d’une courte tête (139 voix d’avance) la 1re circonscription de l’Essonne face à la candidate de La France Insoumise, Farida Amrani et Ulysse Rabaté, qui avaient déposé le recours début juillet.

Une victoire pour 139 voix d’avance

« Les requêtes de Farida Amrani et Ulysse Rabaté (candidats de la France insoumise lors de ces législatives) et de Gautier Albignac (candidat sous l’étiquette « divers ») sont rejetées », écrit le Conseil constitutionnel.

L’ancien Premier ministre l’a emporté de seulement 139 voix contre la France insoumise, lors d’un second tour houleux le 18 juin.

Farida Amrani et ses avocats contestaient la validité de 141 suffrages. Ils ont d’une part argué que pour 31 suffrages « la signature apposée sur la liste d’émargement au second tour à l’encre couvrirait une esquisse ou une première signature tracée au crayon ».

Mais après examen, « ce fait n’est établi que pour un seul des 31 électeurs qu’ils désignent précisément et ne révèle par lui-même aucune irrégularité », juge le Conseil constitutionnel.

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66 votes irrégulièrement exprimés

Les candidats de la France insoumise ont d’autre part « contesté l’authenticité de la signature de 110 électeurs (…) en raison des différences qu’elle présente avec leur signature au premier tour », mais n’en ont désigné précisément que 108.

Si 66 votes « correspondant à des différences de signature significatives doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés », ce n’est pas le cas des 42 autres, selon le Conseil.

En tout état de cause, « ces suffrages irréguliers restant en nombre inférieur à l’écart de voix entre les deux candidats du second tour, cette irrégularité ne saurait conduire à l’annulation des opérations électorales », conclut le Conseil.

Dans un communiqué, Manuel Valls, qui siège désormais au sein du groupe La République en marche (LREM), a pris « acte » de la décision du Conseil constitutionnel, soulignant que ce dernier « a ainsi pu mesurer en toute indépendance l’inanité totale des arguments invoqués ».

« Je n’en suis pas surpris, tant il était évident que les accusations grossières de fraude électorale contre le candidat que j’étais et ma suppléante Marie-Hélène Bacon, comme nombre de maires, notamment celui d’Évry, Francis Chouat, d’élus et d’assesseurs, ne reposaient sur rien ».

Farida Amrani a déposé plainte contre X pour fraude électorale au Tribunal de grande instance d'Evry, dont on ne sait pas pour l’heure quand il rendra sa décision.