Remboursement des frais de mandat des députés: Les doutes de la déontologue de l'Assemblée

PARLEMENTAIRES Elle s’inquiète notamment du côté aléatoire des contrôles…

D. D.

— 

Agnès Roblot-Troizie, la déontologue de l'Assemblée.
Agnès Roblot-Troizie, la déontologue de l'Assemblée. — JACQUES DEMARTHON

La semaine dernière, les députés ont fixé les nouvelles règles relatives au contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat des députés.

>> A lire aussi : Remboursement des frais de mandat des députés: Le Foll se plaint de devoir garder ses justificatifs

Chaque député est ainsi désormais « tenu de justifier » ses dépenses. A charge pour lui d’en « assurer la traçabilité par la tenue d’un état des dépenses ». Autrement dit, un député doit conserver ses justificatifs et tenir ses comptes, une corvée banale pour un citoyen ou une entreprise. Mais la déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizie, doute de cette réforme, selon l’avis confidentiel que s’est procuré LCP :

« Il m’apparaît que le projet (…) est, s’agissant des modalités de contrôle des frais de mandat, très en deçà de l’objectif législatif tendant à contribuer au rétablissement de la confiance entre les citoyens et les parlementaires. »

Celle qui est en charge de vérifier les dépenses des députés est elle-même sceptique quant au spectre des contrôles. En cause notamment le fait d’auditer aléatoirement les dépenses de 120 députés, laissant les 457 autres sans aucune vérification. « Le dispositif prévu ne semble envisager aucune vérification comptable des dépenses des députés qui n’auront pas été tirés au sort », déplore la déontologue dans son avis consultatif.