La Banque de France dédouane la Société générale, une tuile pour le FN

POLITIQUE La décision de la Banque de France représente une tuile pour le Front national pour des questions pratiques…

A.-L.B.

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Marine Le Pen, présidente du FN, le 22 novembre lors d'une conférence de presse au QG du parti à Nanterre
Marine Le Pen, présidente du FN, le 22 novembre lors d'une conférence de presse au QG du parti à Nanterre — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

La Banque de France a estimé mardi que la Société Générale n’avait pas enfreint la réglementation en clôturant des comptes du Front national. Pour Marine Le Pen, présidente du FN c’est une tuile pour le fonctionnement quotidien de son mouvement. La députée du Pas-de-Calais a rappelé sur BFMTV-RMC qu’une plainte du FN allait être déposée « dans la semaine » contre la Société Générale, tandis qu’elle-même porterait plainte contre HSBC qui a demandé la clôture de son compte personnel. Retour sur les questions-réponses de ce nouveau chapitre du face-à-face entre le FN et des banques…

Le Front national a-t-il un compte en banque ?

Oui. Après la clôture de ses comptes à la Société Générale, le FN a démarché « une dizaine d’établissements bancaires » en vain, selon Wallerand de Saint-Just à 20 Minutes. Utilisant la procédure de droit au compte (voir ci-dessous), le FN a saisi la Banque de France qui a désigné d’office un établissement bancaire qui a eu l’obligation d’ouvrir un compte de dépôt. La Banque de France a enjoint le Crédit du Nord, – ironie de l’histoire, puisque cet établissement est une filiale de Société Générale - d’ouvrir un compte de dépôt.

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Accueilli dans un établissement bancaire, pourquoi le FN reste-t-il insatisfait ?

Depuis le 10 novembre, selon le FN, le Crédit du Nord refuse au mouvement de disposer de chéquiers et empêche que les dons puissent se faire par carte bancaire via le site Internet du parti. Le FN « ne peut plus recueillir les adhésions par carte bancaire, nous ne pouvons plus recueillir les dons par carte bancaire, nous n’avons pas de chéquier, nous ne pouvons pas recueillir les prélèvements de nos élus qui contribuent au financement du Front national. Comment voulez-vous que le Front national fonctionne dans ces conditions ? On voit bien que l’objectif, encore une fois, c’est d’empêcher le Front national de fonctionner », a dénoncé Marine Le Pen ce mardi sur BFMTV-RMC.

Marine Le Pen, le 22 novembre 2017, au QG du FN à Nanterre.
Marine Le Pen, le 22 novembre 2017, au QG du FN à Nanterre. - NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Le Crédit du Nord respecte-t-il la loi en refusant au FN d’avoir un chéquier ?

Oui. La loi bancaire du 24 janvier 1984 sur le droit au compte prévoit qu’une personne physique ou morale a droit à un compte bancaire. L’établissement désigné par la Banque de France doit fournir un compte, des possibilités de virements et de prélèvements et une carte de paiement à autorisation obligatoire. Mais ni un chéquier, ni une autorisation de découvert ne font partie des obligations.

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Que répond la Banque de France au FN ?

La Banque de France a jugé que la procédure de droit au compte avait été respectée, puisqu’un compte de dépôt a été ouvert au profit du FN. L’institution reconnaît cependant que « le dispositif ne suffit pas à couvrir les besoins exprimés par le Front national ». Elle a renvoyé au législateur l’éventuel élargissement des services proposés dans le cadre du droit au compte.

La Société Générale va-t-elle motiver sa décision ?

Non. Le 22 novembre, cette banque a invoqué le « secret bancaire » pour fermer les comptes du FN, mais elle a assuré que cette décision ne répondait qu’à des considérations bancaires et n’avait rien de politique.