Revenu de base en Gironde: «Je n'ai pas d'avis préconçu mais je pense qu'il faut le tester»

SOCIAL Dans une tribune publiée ce dimanche dans « Le Journal du Dimanche », la Gironde et sept autres départements se disent prêts à tester le revenu de base, en réponse à la volonté affichée du gouvernement d’assouplir le droit à l’expérimentation…

Elsa Provenzano

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Le 3 mars 2017, Jean-Luc Gleyze
Le 3 mars 2017, Jean-Luc Gleyze —
  • Huit départements demandent au gouvernement la possibilité d’expérimenter le revenu de base sur des échantillons de population, sur leurs territoires.
  • Les contours du dispositif ne sont pas encore définis mais le président de la Gironde souhaite, lui, un revenu universel et inconditionnel, qui n’empiète pas sur les dispositifs de la protection sociale.
  • Si le gouvernement donne son feu vert, les tests à petite échelle sont espérés pour 2019.

Depuis le printemps 2016, le département de la Gironde a avancé l’idée d’une expérimentation d’un revenu de base. « On s’y est intéressé bien avant que Benoît Hamon soit élu aux Primaires », tient à préciser Jean-Luc Gleyze, président socialiste du conseil départemental de la Gironde.

Une concertation sur le sujet a été menée auprès de bénéficiaires du RSA, de travailleurs sociaux, de chefs d’entreprise etc. avant qu’un vote des élus départementaux ne vienne officialiser la volonté du Conseil sur le sujet, en mars 2017. Ce dimanche, la Gironde a été rejointe par sept autres départements qui se sont manifestés en faveur d’un test du dispositif sur leurs territoires, dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche, en réponse à la volonté affichée du gouvernement d’assouplir le droit à l’expérimentation des élus locaux.

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Test sur un échantillon en 2019 ?

« Je n’ai pas d’avis préconçu mais je pense qu’il faut le tester », affirme Jean-Luc Gleyze. Les contours de ce revenu de base ne sont pas encore définis. L’institut des politiques publiques mène une étude sur sa modélisation, à la demande des collectivités signataires de la tribune et devrait livrer ses résultats dans 4 à 6 mois. Il s’agirait dans un premier temps de l’expérimenter à partir de 2019 sur un échantillon de la population départementale. « Il pourrait y avoir plusieurs panels, un à qui le revenu de base est versé automatiquement, un autre qui en bénéfice sur sollicitation et enfin un dernier qui ne le touche pas », précise le président de la Gironde.

Le montant n’est pas encore fixé : la fondation Jean-Jaurès qui a travaillé en lien avec le département table sur 750 euros quand le comité de citoyens associé à la réflexion évoque plutôt 1.000 euros. « Moi je suis en faveur d’un revenu de base universel et inconditionnel, avance Jean-Luc Gleyze. Inconditionnel parce qu’aujourd’hui 34 % des personnes éligibles au RSA sur le département ne le sollicitent pas [40 % au niveau national] et universel parce que cela permet de déstigmatiser les personnes aujourd’hui bénéficiaires d’aides. Ils seraient pour tous mais avec un montant dégressif en fonction des revenus. » Il ne serait pas question de supprimer les aides sociales et la Sécurité sociale pour les remplacer par le revenu de base, comme le suggèrent certains ultralibéraux, mais le RSA, la prime d’activité et peut-être l’APL pourraient être fondus pour financer tout ou partie du dispositif.

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L’objectif est d’observer ce que cela change dans les comportements des aidants, de ceux qui sont en reconversion professionnelle et des créateurs d’entreprises, par exemple. L’expérimentation sur un échantillon devrait durer deux à trois ans minimum et pourrait être généralisée par la suite à l’échelle de départements, ou ciblerait certaines populations, par exemple les agriculteurs ou les 18-25 ans.

Une réponse à des évolutions de la société

D’autres pays comme l’Inde, le Brésil ou le Canada s’intéressent au revenu de base. « On sait que l’automatisation des métiers va entraîner des pertes d’emplois mais les pourfendeurs du revenu de base disent que cette automatisation va aussi permettre d’en créer d’autres, explique le président du département. Ce sera peut-être vrai dans une certaine mesure mais les professions les moins qualifiées ne vont pas en profiter. » Il observe aussi que l’on ne vit pas dans une société qui est en capacité de proposer du travail à tout le monde et que les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires. Le revenu de base serait, selon lui, une des réponses à apporter à ces évolutions sociétales.

Si les études pour connaître les modalités les plus judicieuses de l’expérimentation ont déjà été lancées, il faudra attendre l’évolution législative en la matière pour que le revenu de base soit testé concrètement.