La compétence des maires sur… le sport

MUNICIPALES Quel budget consacre un maire au sport? Est-il obligé de construire des terrains de foot ou des piscines? 20minutes.fr fait le point...

Propos recueillis par Pierre Koetschet

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Vikash Dhorasoo à Paris, Fabien Pelous à Toulouse, les sportifs sont nombreux à s'impliquer dans les campagnes des prétendants aux municipales. La réciproque est-elle vrai? Quel est le pouvoir des maires en matière de sport? Tous les maires ont-ils une politique sportive? A l'occasion des élections municipales, 20minutes.fr fait le point avec Patrick Bayeux, maître de conférences en gestion et droit du sport à l'UFR-Staps de l'université Paul Sabatier de Toulouse.

Quelle est la compétence des maires en matière de sport?


Formellement, il n'y en a pas! Aucune compétence dans le domaine du sport n'a été définie par les lois de décentralisation. Le sport est donc une compétence facultative. Le maire est seulement tenu d'appliquer les règles de sécurité et de salubrité pour les équipements et les événements et d'entretenir les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique.

Les maires n'ont donc pas de politique sportive?

Bien sûr que si. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de compétences qu'il n'y a pas de politique, mais c'est une politique volontariste. Il y a bien sûr des axes communs: la construction et l'exploitation d'équipements sportifs, l'organisation d'événement, le soutien aux clubs sportifs…

Quelle part du budget est consacrée au sport?

7 à 8% en moyenne. C'est donc un poste important. Maintenant, l'intercommunalité a un peu compliqué la donne, puisque les deux tiers des structures intercommunales ont choisi la compétence sport. Cette part dans le budget a plutôt tendance à diminuer pour les collectivités les plus grandes, autour de 4 à 5%.

Ce budget est-il destiné au sport professionnel ou au sport de masse?


A tout le monde! Au sport de masse, aux clubs sportifs, et aux scolaires. Aujourd'hui, 90% du patrimoine sportif appartient aux communes. 98% des terrains de foot en France sont pris en charge par les communes, mais ce n'est évidemment pas le cas pour tous les stades de Ligue1: plus on monte dans la capacité des stades, et plus on voit des montages juridiques qui associent communes et acteurs privés. C'est une tendance très lourde qui risque d'augmenter encore avec les prochaines mandatures: le privé intervient de plus en plus pour les équipements qui peuvent générer des activités commerciales, notamment les piscines. Mais ce n'est pas parce que les équipements sont construits avec le concours du privé qu'ils échappent au service public.