Code du travail: Premières passes d’armes entre les députés sur la ratification des ordonnances

ASSEMBLEE GENERALE Les quelque 260 amendements des groupes de gauche ont peu de chances d’infléchir les mesures les plus controversées…

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

Les échanges s’annoncent houleux. Les ordonnances réformant le code du travail, promesse phare d’Emmanuel Macron et premier gros chantier social du quinquennat, ont commencé ce mardi leur dernière course d’obstacles à l’Assemblée, où les opposants promettent de « ne pas lâcher l’affaire ». Entrées en vigueur en septembre et paraphées devant les caméras par Emmanuel Macron depuis l’Elysée, les cinq ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques.

Quelques députés de la majorité ont été agacés par certains opposants voulant « refaire le match » de l’été sur la loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances. Frédéric Descrozaille a reproché à la gauche de la gauche de « faire perdre du temps », au détriment de « l’évaluation et du contrôle ».

360 amendements à voir d’ici à la fin de la semaine, avant un vote solennel le 28 novembre

Des propos dénoncés par les communistes, qui ont défendu « prérogatives » du Parlement et « temps » démocratique, mais aussi critiqués par LR et les Constructifs, pour lesquels « c’est la chance de notre démocratie de pouvoir débattre ». Peu avant l’interruption des débats nocturnes, Sébastien Jumel a, lui, ironiquement demandé une suspension de séance pour permettre une réunion de « la cellule de soutien psychologique » des députés LREM.

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Sur le papier, les ordonnances peuvent être modifiées, avec quelque 360 amendements d’ici à la fin de la semaine, avant un vote solennel le 28 novembre. Le gouvernement prévoit quelques retouches, notamment pour préciser des garanties aux salariés lors des nouvelles ruptures conventionnelles collectives ou exclure le bonus des traders du calcul des indemnités en cas de licenciement abusif.

Mais l’équilibre global ne changera pas. Les quelque 260 amendements des groupes de gauche - Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes - ont peu de chances d’infléchir les mesures les plus controversées, comme la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou le rôle accru de l’accord d’entreprise.