Surpopulation carcérale: Emmanuel Macron veut créer une agence des travaux d'intérêt général

PRISON La France a plusieurs fois été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme qui avait dénoncé la surpopulation carcérale...

20 Minutes avec AFP
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Illustration dans une prison du Nord de la France.
Illustration dans une prison du Nord de la France. — M.LIBERT/20 MINUTES

Le président de la République a annoncé ce mardi avoir pour « projet de créer une Agence » chargée de développer et « d’encadrer les travaux d’intérêt général » afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons.

« Je souhaite développer les travaux d’intérêt général, qui ne constituent que 7 % des peines prononcées mais nécessitent la mobilisation coordonnée de tous les acteurs », a expliqué Emmanuel Macron, qui s’exprimait devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. Une CEDH qui a plusieurs fois condamné la France pour sa surpopulation carcérale.

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Un chantier « immense » mais « indispensable »

« La France ne peut être fière des conditions dont certains sont détenus sur son territoire, avec un taux d’occupation d’en moyenne 139 % et 1.300 matelas au sol », « une statistique insupportable », a pourquivi Emmanuel Macron.

La France prévoit aussi l’ouverture de places supplémentaires, a rappelé le président, dans le cadre des chantiers de réformes en cours au ministère de la Justice. « Ce chantier est immense mais indispensable pour notre société », a-t-il estimé.

Un rapport sur le sens et l’efficacité de la peine attendu en janvier

« Pour certaines situations ce sont des peines qui sont extrêmement efficaces », a précisé devant la presse la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui accompagnait Emmanuel Macron à Strasbourg.

« Pour gérer ces peines d’intérêt général il faut des lieux d’accueil, un suivi, une prise en charge. Sans doute pour cela nous avons besoin d’une organisation adaptée. Nous pourrions confier une mission rapide à, par exemple, un parlementaire et un chef d’entreprise pour voir de quelle manière nous pourrions structurer cette agence et, dans deux ou trois mois, nous devrions avoir une réponse pertinente », a-t-elle ajouté.

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Un rapport sur le sens et l’efficacité de la peine, un des cinq chantiers prioritaires du ministère de la Justice, est attendu d’ici le 15 janvier à la chancellerie.

15.000 places de prison promises durant le quinquennat

Pendant la campagne, Emmanuel Macron, qui s’était engagé à créer 15.000 places de prison sur le quinquennat, avait souhaité que « toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à deux ans » soit « effectivement incarcérée ».

La ministre de la Justice a plusieurs fois plaidé pour la lisibilité de la peine, ouvrant la réflexion à un usage plus large de peines comme le port du bracelet électronique.