APL: Les députés posent un ultimatum au monde HLM

SOCIETE Les députés proposent un échelonnement de la baisse des APL sur deux ou trois ans en échange d’une réorganisation du secteur HLM d’ici à 2020…

C. Ape.

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Illustration de la baisse de 5 euros des APL décidée par le gouvernement.
Illustration de la baisse de 5 euros des APL décidée par le gouvernement. — ALLILI MOURAD/SIPA

L’heure est à l’ultimatum dans le dossier des aides personnalisées au logement (APL). La majorité LREM exhorte le monde HLM à accepter la baisse de 5 euros par mois en échange d’un échelonnement d’une première baisse sur deux ou trois ans.

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« Nous sommes prêts à discuter de l’étalement dans le temps de la baisse de l’APL, que nous pourrions faire passer dans un amendement au projet de loi de finances pour 2018, a déclaré Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise également président du Conseil national de l’habitat, dans les colonnes du Parisien. A l’heure actuelle, la baisse doit être de 1,4 milliard en 2018. Mais si le secteur HLM accepte nos exigences, nous sommes disposés à étaler cette première baisse sur deux ou trois ans. »

L’Union sociale pour l’habitat exige un « moratoire »

Qu’auraient à faire en échange les organismes HLM ? Accepter de se réorganiser et de se moderniser massivement « d’ici à 2020 », explique l’élu. « Aujourd’hui, il y a beaucoup d’organismes, de différentes tailles, sur un même territoire. Certains sont tenus à bout de bras par les subventions de l’Etat, d’autres ne réinvestissent pas assez leur argent… On recense près de 800 acteurs avec une gestion locative peu moderne. Il faut revoir tout cela ! » lance Aurélien Taché.

« Il faut enclencher un mouvement de fusions dans certains territoires », poursuit-il. De son côté, l’Union sociale pour l’habitat a demandé ce vendredi un « moratoire » sur la baisse des APL, une décision prise « sans concertation » et qu’elle juge « mortifère pour le logement social et donc la solidarité nationale », après avoir rencontré le Premier ministre.

Le dialogue au point mort

Édouard Philippe a reçu mercredi des représentants de l’USH qui regroupe 723 bailleurs sociaux à Matignon, en compagnie de Julien Denormandie, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, indique l’organisation.

« Cette reprise du dialogue et l’examen des propositions du Mouvement HLM autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le gouvernement, sans aucune concertation, d’imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d’euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social », dit-elle.

« Pour autant un accord global n’est pas envisageable sur ces éléments », juge l’USH.

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Les bailleurs sociaux demandent que « l’article 52 du projet de loi de finances fasse l’objet d’un moratoire, afin qu’une mesure d’impact, sérieuse et documentée, puisse être menée ».

Celle-ci devra prendre en compte « l’ensemble des attentes des parties prenantes de la politique du logement », dans la perspective de la loi sur le logement attendue début 2018.