Harcèlement sexuel: Des articles du Code pénal collés dans les couloirs de l’Assemblée nationale

RAPPEL Le Code pénal rappelle que le harcèlement sexuel est puni de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende... 

Manon Aublanc

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Image d'illustration de l'Assemblée nationale, à Paris.
Image d'illustration de l'Assemblée nationale, à Paris. — WITT/SIPA

Personne n’est au-dessus des lois. Pas même les parlementaires. Plusieurs députés ont placardé, dans les couloirs de l’Assemblée nationale, les articles du Code pénal définissant le harcèlement sexuel et les peines encourues.

Une peine plus lourde si le harcèlement est commis « par une personne qui abuse de l’autorité »

Une petite piqûre de rappel à certains députés qui pourraient se croire au-dessus des lois. Le Code pénal rappelle que le harcèlement sexuel est puni de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Lorsqu’il est commis « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions », ces peines peuvent être portées à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

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Les petites affiches mentionnent également que les personnes en situation de harcèlement peuvent contacter la déontologue du Palais Bourbon et la cheffe de la division « déontologie et statut du député ». Contactés par franceinfo, les services de l’Assemblée nationale expliquent que les articles du Code pénal ont été affichés « à des endroits stratégiques, pour qu’elles puissent être vues de tout le monde ».

Jean Lassalle et Christophe Arend, accusés d’agressions sexuelles

L’affichage de ces articles a été ordonné le 19 juillet dernier par le bureau de l’Assemblée nationale : « Chaque collaborateur recevra une information spécifique lors de la signature de son contrat et un affichage relatif aux textes et aux voies de recours sera effectué dans les locaux de l’Assemblée nationale ainsi que dans les bureaux des députés et dans leurs permanences », avait expliqué l’instance.

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Des affiches qui font écho, quelques jours seulement après les accusations portées contre Christophe Arend, député LREM, accusé de harcèlement et d’agression sexuelle par une ancienne collaboratrice. C’est également le cas pour Jean Lassalle, accusé d’agression sexuelle par une ex-attachée parlementaire.