Réforme du travail détaché: Emmanuel Macron a-t-il raison de crier «victoire»?

EUROPE Depuis l'annonce d'un accord sur les travailleurs détachés dans l'Union européenne, la majorité et l'opposition françaises s'écharpent sur la portée de cette révision...

Laure Cometti

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Emmanuel Macron a salué le 24 octobre 2017 la révision de la directive européenne sur le travail détaché.
Emmanuel Macron a salué le 24 octobre 2017 la révision de la directive européenne sur le travail détaché. — LUDOVIC MARIN / AFP
  • Les Etats membres de l’Union européenne sont tombés d’accord sur une révision de la directive sur les travailleurs détachés.
  • La majorité veut y voir une victoire de la France et un progrès social.
  • Mais l’opposition dénonce un coup de communication.

Vingt ans après son adoption, la directive européenne sur le travail détaché va être modifiée. Après douze heures de discussions, les ministres du travail des 28 Etats membres de l’Union européenne sont tombés d’accord lundi soir sur un durcissement du texte. Emmanuel Macron, qui s’était engagé dans son programme de campagne à lutter « contre les abus liés au travail détaché », a salué un « accord ambitieux » et « une victoire pour l’Europe ». Mais pour l’opposition, de la droite à la gauche, il s’agit d’une avancée « en trompe-l’œil ».

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De quoi s’agit-il ?

Le texte de 1996 concerne les employeurs qui détachent temporairement leurs salariés dans un autre Etat membre. Il leur impose de payer ces salariés au moins au salaire minimum légal du pays d’accueil, mais leur permet de payer les cotisations salariales du pays d’origine. Depuis l’élargissement de l’Union en 2004 à des Etats aux salaires plus bas, cette directive était accusée de favoriser le dumping social. La Commission européenne avait proposé le 8 mars 2016 de réviser ce texte en imposant le principe « à travail égal, rémunération égale ».

C’est à peu près ce que vient de décider le Conseil réuni lundi à Luxembourg. Concrètement, les travailleurs détachés bénéficieront à l’avenir des mêmes règles en matière de rémunération que les salariés locaux, tant pour leur salaire que pour les éventuelles primes. La durée maximale du détachement sera plafonnée à 18 mois (12 mois, avec la possibilité de le prolonger de six mois à la demande de l’employeur).

Pourquoi Emmanuel Macron s’en félicite-t-il ?

Pour le très pro-européen chef de l’Etat, la modification de ce texte qui cristallisait les critiques anti-UE représente une « victoire ». Les macronistes ont présenté ce mardi cet accord comme une « première étape » vers la « refondation de l’Europe » et « une Europe qui protège », à l’instar du député Damien Adam (La République en marche). A l’unisson, les députés de la majorité présidentielle ont salué « un grand jour » (Aurélien Taché) ou encore « une nouvelle dynamique dans la construction européenne » (Alain Perrea).

La majorité souligne particulièrement le plafonnement de la durée du détachement et l’évolution de la rémunération des travailleurs détachés. Pour l’Elysée, cet accord est « une étape essentielle pour recréer la confiance européenne ».

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Que critique l’opposition ?

Les différents groupes d’opposition adressent trois principales critiques à cet accord. Premièrement, le statu quo en matière de paiement des cotisations sociales. Pour Jean-Luc Mélenchon, l’accord européen « est un cruel trompe-l’oeil. Les cotisations sociales des travailleurs détachés restent payées dans le pays d’origine. Le dumping social va donc continuer impunément ». Le chef de file de La France insoumise fait référence aux taux de cotisations sociales très disparates dans les Etats membres. En 2016, ils variaient de 6,6 % à Malte à 33,2 % en France (le plus haut de l’UE*), avec des taux autour de 13 % en Irlande, au Danemark ou au Luxembourg.

« L’accord ne comprend rien sur les charges », abonde Christian Jacob (Les Républicains). « Emmanuel Macron veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes », poursuit le patron premier groupe d’opposition à l’Assemblée. Même critique de la part de Marine Le Pen qui dénonce dans un communiqué un « non-évènement ».

Ensuite, le plafonnement de la durée du détachement est aussi très critiqué. Cette mesure ne serait que symbolique selon l’opposition qui souligne que la durée moyenne du détachement est inférieure à quatre mois selon les chiffres publiés sur le site du Parlement européen, avec néanmoins des écarts entre les pays (33 jours en moyenne pour un détachement en France, en Belgique et au Luxembourg contre plus de 230 jours en Estonie, en Hongrie et en Irlande). Des chiffres qui font dire à Boris Vallaud, porte-parole du groupe Nouvelle gauche à l’Assemblée qu’il s’agit d' « une victoire bien modeste ».

Enfin, la troisième critique de l’opposition concerne le transport routier. Paris a en effet lâché du lest sur ce secteur. La directive de 1996 continuera donc de s’appliquer aux chauffeurs routiers dans l’attente de nouvelles négociations européennes. Les syndicats du secteur se montrent majoritairement très alarmistes ce mardi.

Pour André Chassaigne, l’accord fait abstraction de la fraude qui exige des moyens accrus pour l’inspection du travail. L’accord doit maintenant passer le test du sommet de Göteborg, le 17 novembre prochain, avant d’être débattu au Parlement européen. Il pourrait n’être obligatoire qu’à partir de 2022, en toute fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

* Source : Eurostat.