L'Assemblée nationale a donné son feu vert à la «flat tax»

BUDGET Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019...

20 Minutes avec AFP

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Vue générale de l'Assemblée nationale.
Vue générale de l'Assemblée nationale. — SIPA

Après des débats tendus, l’Assemblée nationale a donné son feu vert jeudi soir à une « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital, une mesure présentée comme une « révolution fiscale » par le gouvernement, mais comme un « cadeau aux riches » par la gauche.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a défendu cette disposition, l’une des plus controversées du budget 2018, comme étant « sans aucun doute la vraie révolution fiscale de ce projet de loi de finances et probablement ce qui améliorera le plus le financement, la croissance et l’emploi dans notre pays ».

900 amendements à examiner d’ici à samedi

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d’assurance vie (moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans). Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d’euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy. Bruno Le Maire a dit tabler sur « le bon sens des Français » pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu’ils ont déjà choisi d’y placer « 40 % de leur épargne ».

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L’article, voté par 96 voix contre 18, n’a pratiquement pas été modifié en séance, un amendement du gouvernement venant notamment aligner les régimes de fiscalité applicables aux contrats d’assurance vie concernant les résidents et les non-résidents.

Mais les débats ont été tendus, émaillés de multiples interruptions de séance et rappels au règlement en raison de désaccords sur les temps de parole. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) a notamment dit son opposition à des débats « bâclés » alors que la vice-présidente Cendra Motin (LREM) s’efforçait de limiter les interventions, 900 amendements restant à examiner d’ici à samedi.