Antiterrorisme: Le texte définitivement adopté par un ultime vote au Sénat

LOI Il va notamment renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative…

20 Minutes avec AFP

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Vue générale de la première séance des Questions au Gouvernement de la nouvelle Assemblée, au Palais Bourbon, à Paris, le 5 Juillet 2017.
Vue générale de la première séance des Questions au Gouvernement de la nouvelle Assemblée, au Palais Bourbon, à Paris, le 5 Juillet 2017. — SIPA

Dernière ligne droite pour le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre. Le Parlement l’a en effet définitivement adopté ce mercredi par un ultime vote du Sénat. Le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement les communistes. Les socialistes se sont abstenus.

Macron ne soumettra pas lui-même la loi au Conseil constitutionnel

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

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« Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel […] La qualité du travail a permis d’aboutir à un texte pleinement satisfaisant », a souligné pour sa part Emmanuel Macron ce mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d’un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.