VIDEO. Affaire Ferrand: Le parquet classe l'enquête sur les Mutuelles de Bretagne sans suite

JUSTICE Le chef de file des députés LREM ne sera pas poursuivi par la justice…

20 Minutes avec AFP

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Richard Ferrand, à la sortie du Conseil des ministres, le 31 mai 2017.
Richard Ferrand, à la sortie du Conseil des ministres, le 31 mai 2017. — CHAMUSSY/SIPA
  • En juin, le «Canard Enchaîné» avait dévoilé que les Mutuelles de Bretagne dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi de louer en 2011 un local à une société immobilière appartenant à sa compagne.
  • Richard Ferrand avait été exfiltré de son poste de ministre de la Cohésion des territoires un mois après son entrée en fonction.
  • Le parquet de Brest a décidé de classer l’affaire sans suite.

Le parquet de Brest a tranché. Richard Ferrand ne sera pas poursuivi par la justice. Le procureur de Brest a annoncé ce vendredi le classement sans suite de l’enquête visant Richard Ferrand, chef de file des députés LREM, dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, en invoquant notamment la prescription de l’action publique.

« Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées, faute d’un préjudice avéré », a en outre précisé le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, dans un communiqué de presse.

« L’infraction prescrite »

S’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts, « la question est apparue complexe » et « le parquet de Brest aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire », a expliqué le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, dans un communiqué de presse.

« Il convenait toutefois de vérifier au préalable si l’infraction éventuelle (…) n’était pas prescrite », ce qui est le cas depuis le 19 juin 2015 au vu des règles de prescription alors en vigueur (trois ans pour les délits), a-t-il souligné.

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Le 1er juin, la justice avait décidé d’ouvrir une enquête préliminaire notamment après les révélations du Canard Enchaîné. Selon le journal satirique, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi en 2011 de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne. Cette opération lui aurait permis de se doter « sans bourse délier, d’un patrimoine immobilier d’une valeur actuelle nette de 500.000 euros », selon l’hebdomadaire.