Sénat: Nouvelles révélations dans l’enquête sur de possibles détournements de fonds

AFFAIRE «Mediapart» a dévoilé mercredi que de nouveaux détails sur cette affaire de possibles détournements de fonds publics organisé par certains sénateurs...

O. G.

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Illustration du Sénat.
Illustration du Sénat. — AFP
  • Selon une information de «Mediapart», les soupçons de détournements de fonds publics concernerait davantage d'élus et des sommes plus importantes. 
  • Une enquête a été ouverte en novembre 2013 et sept sénateurs et anciens élus de droite ont été mis en examen. 
  • Mais en juin dernier, cette enquête a été suspendue. 

A deux jours des élections sénatoriales, l’information fait tache. Mediapart a dévoilé mercredi de nouveaux éléments dans l'affaire qui éclabousse certains sénateurs de droite, soupçonnés d’avoir bénéficié d’un détournement de fonds publics entre 2009 et 2014. Selon le site, « les sénateurs bénéficiaires se comptent désormais par dizaines. Les chèques prodigués par milliers. Les fonds détournés par millions ».

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Qu’est-il reproché aux sénateurs ?

Le système était bien rodé, toujours selon Mediapart. En effet, les sénateurs bénéficient d’une enveloppe 7.600 euros chaque mois pour rémunérer leurs assistants. Quand cette somme n’était pas totalement dépensée, le reste était censé revenir dans les caisses de l’Etat. Mais selon le site d’information, « certains sénateurs qui fournissent des "crédits d’assistants" au groupe récupèrent un tiers de la somme pour eux-mêmes, en douce ». Un processus baptisé « ristourne » dont auraient bénéficié plusieurs sénateurs de droite.

Les élus soupçonnés se défendent en expliquant que cette « ristourne » ne servait pas à leurs dépenses personnelles, mais bien à leurs activités politiques. Faux, répond Mediapart qui assure qu’« une partie des fonds détournés alimentait une "caisse de solidarité" cachée, permettant d’offrir des primes de départ à certains sénateurs à l’heure de la quille ».

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Sept mises en examen

Des juges financiers ont été saisis en novembre 2013 dans cette enquête, qui porte sur des faits présumés «d’abus de confiance» et «recel» de ce délit et «de détournement de fonds publics». Sept sénateurs, ou anciens élus du Sénat, des ex UDF et ex RPR, ont été mis en examen.

Coup de théâtre, en juin dernier, subitement, la cour d’appel de Paris, a décidé de suspendre l’enquête menée par le juge d’instruction René Cros, « le temps que celle-ci vérifie le bien-fondé des mises en examen déjà prononcées », précise Mediapart. Les dernières révélations suffiront-elles à relancer l’enquête ?