« Ce texte à vocation à renforcer la capacité de nos services», assure Gérard Collomb
« Ce texte à vocation à renforcer la capacité de nos services», assure Gérard Collomb — ERIC FEFERBERG / AFP

INTERVIEW

Gérard Collomb: «Cette nouvelle loi antiterroriste s’adapte à l’évolution de la menace»

Alors qu’un nouveau projet de loi antiterroriste est examiné par l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a répondu aux questions de «20 Minutes»…

  • L’Assemblée nationale examine à partir de lundi un nouveau projet de loi antiterroriste.
  • Ce texte, qui doit permettre au pays de sortir de l’état d’urgence, fait l’objet de nombreuses critiques, à droite comme à gauche.
  • « 20 Minutes » a interrogé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Et une de plus. Alors que plusieurs lois visant à lutter contre le terrorisme ont été votées sous le précédent quinquennat, les députés se penchent, à partir de ce lundi, sur un  nouveau texte. Modifié lors de son examen au Sénat en juillet dernier, il doit préparer le pays à sortir de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13-Novembre. Certains à droite estiment qu’il ne va pas assez loin. D’autres, comme le Défenseur des droits, jugent qu’il met « en cause la protection des libertés ». En marge d’un déplacement au GIGN, mercredi dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a répondu aux questions de 20 Minutes.

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A quoi va servir le texte examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale ?

Il a vocation à permettre la sortie de l’état d’urgence. On ne peut pas toujours rester dans cet état d’exception, mais il faut, pour en sortir, renforcer le droit applicable avec des textes ciblés exclusivement sur la lutte antiterroriste, pour protéger les Français y compris en dehors de l’état d’urgence. Dans le texte que nous présentons nous avons trouvé le bon point d’équilibre entre un haut niveau de sécurité, la protection des libertés collectives et la protection de la liberté individuelle.

En quoi ce texte sera plus efficace que les précédents ?

Ce texte s’adapte à l’évolution de la menace terroriste, qui a changé de nature. Lors de la montée en puissance de Daesh, les attaques étaient commanditées à partir de la zone irako-syrienne. Aujourd’hui, le groupe terroriste est déstabilisé mais il incite des gens présents et endoctrinés sur le territoire français à passer à l’acte.

Le texte complète les lois existantes, car la situation n’est plus la même. C’est d’ailleurs parce que la menace évolue que l’on souhaite un réexamen du texte en 2020. L’Assemblée nationale et le Sénat pourront juger si les mesures votées étaient pertinentes.

Cette loi transpose-t-elle l’état d’urgence dans notre droit ?

Non, ce n’est pas une transposition, ce serait d’ailleurs impossible. Ce texte vise à prévenir les seuls actes terroristes. Il n’est pas fait pour répondre à des menaces d’ordre public. Pendant l’état d’urgence, des mesures comme l’assignation à résidence ont pu être utilisées pour prévenir des troubles à l’ordre public mais à l’encontre de personnes, comme des manifestants qui n’avaient aucun lien avec la menace terroriste. Cette prérogative n’est pas reprise dans le droit commun par ce texte. 

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Autre exemple, les « visites et saisies », qui prennent le relais des perquisitions administratives. Comme elles sont susceptibles de porter une atteinte importante aux libertés, nous avons strictement encadré cette disposition en prévoyant une autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), après avis du procureur de Paris, François Molins et information du procureur du département où elle se déroule.

Si ce texte est adopté et qu’un nouvel attentat se produit, quelle sera l’étape législative suivante ?

Ce texte a vocation à renforcer la capacité de nos services à prévenir un attentat. Le rendez-vous fixé en 2020 permettra de l’évaluer et, si nécessaire, de le faire évoluer. Et le recours à l’état d’urgence reste toujours possible. Mais nous ne voulons pas en faire un état permanent.

Entendez-vous les critiques de nombreux avocats, magistrats et associations qui dénoncent un « état d’urgence permanent » ?

Je comprends bien le souci de préserver nos libertés, j’y tiens autant que les autres. C’est précisément pour cela que nous proposons de nouvelles mesures de nature à permettre à la vie collective de se poursuivre, malgré la menace. Ainsi, par exemple, les périmètres de protection et les palpations prévues par le texte permettent la tenue et l’organisation d’événements culturels ou sportifs. Il faut garder à l’esprit que, depuis la première lecture au Sénat qui avait suscité ces critiques, il y a eu l’attentat de Barcelone et celui du métro de Londres. Les gens que nous combattons n’ont pas le souci de la vie humaine.

Le durcissement du texte lors de son passage en commission était-il voulu par le gouvernement ?

Nous avons voulu revenir sur un certain nombre de points sur lesquels le Sénat, sans modifier l’équilibre général du texte, en avait limité la portée. Et nous avons souhaité aussi compléter le texte là où le droit existant était silencieux : par exemple, alors qu’on peut écarter un candidat à un emploi public dans le domaine de la sécurité et de la défense quand son comportement n’est pas compatible avec cet emploi, on ne peut plus l’en écarter s’il se radicalise alors qu’il est déjà dans cet emploi. C’est une lacune que nous comblons.

Laurent Wauquiez (LR) a annoncé qu’il souhaitait proposer une loi renforçant l’état d’urgence…

Laurent Wauquiez propose de retranscrire purement et simplement l’état d’urgence dans le droit commun ! On peut décider de tout interdire en France, avoir une moitié de la population qui surveille l’autre mais ce n’est pas notre état d’esprit. Cela traduit également une méconnaissance du sujet, notamment concernant l’enfermement des fichés « S ». Fiché ne veut pas dire forcément radicalisé. On ne résoudra pas le problème terroriste en instituant une sorte d’état totalitaire !

Quel est l’état de la menace terroriste aujourd’hui ?

Elle reste élevée. Douze attentats ont été déjoués depuis le début de l’année. Nous sommes aussi davantage confrontés à des individus qui s’attaquent à des militaires ou à des policiers avec un couteau, en suivant des consignes de Daesh.

Si Daesh a perdu de la force au niveau militaire, le groupe reste très fort en matière de propagande, et continue d’endoctriner un certain nombre d’esprits. Nous devons aussi porter la lutte contre cette radicalisation des esprits. Avec les musulmans de France, nous pouvons démontrer qu’il existe une autre voie, pleinement pacifique et républicaine !

Que comptez-vous faire pour lutter contre la radicalisation ?

Je travaille avec des chercheurs, des intellectuels qui se penchent sur ces questions. La réponse ne peut être seulement policière. Le comité Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) va se réunir bientôt. J’ai demandé un bilan des actions menées pour voir ce qui a marché et ce qui n’a pas marché.

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Certains se sont un peu autoproclamés « gourous de la déradicalisation », sans que leur expérience scientifique soit démontrée. Il faut aussi faire appel aux travailleurs sociaux qui connaissent ces phénomènes et qui comprennent comment on peut passer de la petite délinquance à la radicalisation. Il faut enfin que la société fasse des efforts et éviter qu’il y ait des différences trop importantes entre les communes riches et dynamiques et les quartiers qui se paupérisent. Reconstruire une mixité sociale est essentielle.