Droit du travail: Le Conseil constitutionnel valide sans réserves les ordonnances

POLITIQUE Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés Insoumis, Communistes et socialistes...

20 Minutes avec AFP

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Des exemplaires du projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances.
Des exemplaires du projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Emmanuel Macron a donc le champ libre. Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

Il avait été saisi cet été par des députés insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, à l’issue de l’adoption par le Parlement de ce projet de loi, initiant une réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Le contenu des ordonnances a été présenté le 31 août.

>> Travail: Les principales mesures contenues dans les cinq ordonnances

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