RSI, cotisations...Le gouvernement dévoile sa réforme en faveur des indépendants

ECONOMIE Le Premier ministre va dévoiler de nouvelles mesures qui concernent plus de 6,6 millions de Français exerçant comme indépendants...

20 Minutes avec AFP

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Le logo du RSI (régime social des indépendants) sur la façade du siège à Saint-Denis le 17 octobre 2012.
Le logo du RSI (régime social des indépendants) sur la façade du siège à Saint-Denis le 17 octobre 2012. — Thomas Samson AFP

Fin progressive du RSI, relèvement des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, baisse des cotisations… Edouard Philippe dévoile ce mardi la réforme en faveur des travailleurs indépendants, qui traduit des engagements de campagne d’ Emmanuel Macron.

C’est chez un coiffeur de Dijon que le Premier ministre viendra mettre en images cette réforme mardi matin, avant d’en annoncer les mesures dans la cité bourguignonne. A ses côtés, les ministres concernés : Gérald Darmanin (Budget et Comptes Sociaux), Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux (Economie).

Fin du RSI au 1er janvier 2018. Quelques jours après les ordonnances de la future loi travail, Edouard Philippe va dévoiler cet autre volet social qui concerne les plus de 6,6 millions de Français exerçant comme indépendants (professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, commerçants, etc.).

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Promis par le candidat Macron, confirmé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, l’acte de décès du Régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général, celui des salariés, doit voir son calendrier précisé. La date de disparition au 1er janvier 2018, évoquée par l’exécutif ces derniers mois, est actée.

Plafond des revenus des auto-entrepreneurs. Autre grand pan de la réforme présentée ce mardi : ce que l’exécutif compte faire pour les autoentrepreneurs, rebaptisés officiellement « micro-entrepreneurs » depuis fin 2014. Plus d’1 million de Français en bénéficient actuellement.

Né en 2009, ce statut simplifié d’entreprise permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

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Quand les petites entreprises au statut classique dénoncent régulièrement une concurrence déloyale, le candidat élu avait proposé de doubler les plafonds de revenus sous lesquels un travailleur peut bénéficier du statut. Actuellement fixés à 33.100 euros pour les prestations de services et 82.800 euros pour les activités commerciales, ils passeraient ainsi à 66.200 et 165.600 euros respectivement.

Baisse des cotisations. Troisième grand volet de la réforme :  la compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG, qui touchera mécaniquement aussi les indépendants.

Les salariés vont eux bénéficier d’une baisse de 3,15 points de leurs cotisations employés sur la maladie et le chômage. Mais les indépendants ne payant pas de cotisations chômage, la baisse en ce qui les concerne devrait porter sur leurs cotisations maladie et famille.

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Selon Les Echos et Le Figaro, la hausse de la CSG serait intégralement compensée, avec en plus un coup de pouce qui atteindrait 100 millions d’euros. Et serait ciblé sur les 75 % d’indépendants les plus modestes. Les autres 25 % ne seront pas compensés à hauteur de la hausse de la CSG.