Jour J pour la réforme du code du travail: A midi, le gouvernement dévoile le contenu des ordonnances

ECONOMIE Après bien des discussions et interrogations, on en saura plus ce jeudi sur la transformation du travail voulue par Emmanuel Macron...

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud devant l'Elysée le 30 août 2017.
Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud devant l'Elysée le 30 août 2017. — AFP
  • Dans un premier temps, le Premier ministre et la ministre du Travail dévoilent les ordonnances aux partenaires sociaux à 9h45.
  • Avant de donner tous les détails de cette réforme importante à la presse à midi.
  • L'oppossition s'organise déjà, mais semble divisée: deux manifestations sont organisées, une premiere le 12 par les syndicats, une seconde le 23 septembre par France Insoumise.

Attendues avec impatience… et quelques craintes. Le gouvernement dévoile jeudi ses ordonnances réformant le Code du travail tandis que les opposants, syndicaux et politiques, promettent déjà une rentrée chaude dans la rue.

C’est « une réforme de transformation profonde » qui « doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat », explique le président Emmanuel Macron dans un entretien fleuve paru jeudi dans Le Point.

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Rendez-vous à midi

Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoileront les ordonnances en deux temps : d’abord aux partenaires sociaux, lors d’une multilatérale prévue à 9h45 à Matignon, puis à la presse lors d’une conférence de presse programmée à 12h.

Les grandes lignes de la réforme sont connues. Elle modifie l’articulation entre les accords de branches et d’entreprises. Les premières conserveront la primauté sur les minima conventionnels, les classifications et l’égalité professionnelle notamment, et se verront confier la régulation des contrats courts (CDI de chantier, CDD). En outre, elles pourront décider de faire primer leur accord dans les domaines du handicap ou de la pénibilité par exemple. Sur les autres sujets de négociation, c’est l’entreprise qui primera.

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Qu’est-il prévu sur le dialogue social ?

Deuxième axe de la réforme : le dialogue social dans les entreprises. La fusion de trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) est déjà actée. Pour les PME dépourvues de délégué syndical, la possibilité de négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat semble actée jusqu’à 50 salariés, mais le gouvernement laisse planer le doute sur le sort réservé aux entreprises de 50 à 300 salariés.

Enfin, troisième bloc de mesures, celles censées « sécuriser les relations de travail ». Il s’agit, pour l’essentiel, de mesures relatives au licenciement : plafonnement des dommages et intérêts prud’homaux, harmonisation et réduction des délais de recours, passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France… « Les indemnités légales en France sont inférieures à ce qui se fait ailleurs en Europe, nous les augmenterons. En revanche, les dommages et intérêts, eux, vont du simple au quintuple pour la même situation », a observé le chef de l’Etat jugeant cela « absurde et injuste ».

De nombreuses questions à trancher

Plusieurs questions restent en suspens : quels seront le plancher et le plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ? Quels seront les nouveaux délais pour saisir les prud’hommes ? Jusqu’à quel seuil d’effectifs les entreprises pourront-elles négocier avec des élus non mandatés ? Les employeurs pourront-ils faire valider un accord minoritaire par référendum ?

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Calendrier des réformes

Les ordonnances sur le code du travail sont présentées par le gouvernement comme la première étape d’une « rénovation du modèle social » français. Suivront la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage à partir de septembre, puis celle des retraites en 2018. Pour les opposants à la réforme, il s’agit surtout d’une « loi travail XXL », dans la droite ligne de laloi El Khomri, qui avait provoqué en 2016 un conflit social inédit sous un gouvernement de gauche.

Des syndicats divisés…

Mais contrairement à 2016, où la CGT et FO manifestaient main dans la main, cette année, la CGT est, pour l’heure, la seule grande organisation syndicale à appeler à manifester le 12 septembre. Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, a annoncé mercredi que son syndicat ne se joindrait pas à cette journée d’actions, se satisfaisant qu’il y ait eu une « vraie concertation » et que le gouvernement ait « fini par bouger » sur plusieurs points, notamment sur le rôle de la branche.

Pourtant, selon Philippe Martinez (CGT), « tous les ingrédients sont là pour qu’il y ait une bonne mobilisation » et son syndicat « réfléchit déjà à une initiative très rapprochée du 12 pour continuer » la mobilisation. La centrale promet, si nécessaire, une mobilisation longue. « Les ordonnances, ce n’est pas la loi, elles ne rentrent dans la loi que trois ou quatre mois après. On a vu, en d’autres occasions, des ordonnances qui ne sont jamais devenues la loi, donc on a du temps », a prévenu Philippe Martinez mardi. La CFE-CGC, également vent debout contre la réforme, a elle lancé une campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux. Son président François Hommeril appelle à construire un « mouvement unitaire » contre une réforme qui n’apportera que « précarité » et « dumping social ».

L’opposition est aussi politique. La France insoumise compte « déferler » sur Paris le 23 septembre contre ce qu’elle considère comme un « coup d’État social ».