VIDEO. Moralisation de la vie politique: Le Parlement adopte définitivement le projet de loi

TRANSPARENCE Le texte prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire…

avec AFP

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Vue générale de la première séance des Questions au Gouvernement de la nouvelle Assemblée, au Palais Bourbon, à Paris, le 5 Juillet 2017.
Vue générale de la première séance des Questions au Gouvernement de la nouvelle Assemblée, au Palais Bourbon, à Paris, le 5 Juillet 2017. — SIPA

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique par un ultime vote de l’Assemblée, qui a mis un point final à une intense session extraordinaire.

Par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, les députés ont adopté le projet de loi organique, qui comprend notamment la suppression controversée de la réserve parlementaire, à l’issue d’un scrutin organisé dans les salons attenants à l’hémicycle.

Dans le groupe REM majoritaire, 308 députés ont voté pour, avec 1 abstention. 46 députés du groupe MoDem, son principal allié, ont voté pour. Les Républicains, premier groupe d’opposition, ont exprimé 73 voix contre, 2 voix pour, et 20 abstentions. Les LR-UDI-Constructifs ont exprimé 23 voix pour, 1 contre et 5 abstentions. Les députés Nouvelle Gauche ont largement voté pour avec 30 voix, contre 1 abstention. Les députés de La France insoumise et les communistes se sont tous abstenus, tout comme les députés du Front national.

Vacances et délégation

Lancé au tout début du quinquennat par François Bayrou - qui a démissionné par la suite - le projet de loi n’a pas eu la vie facile à l’Assemblée et au Sénat, les deux chambres n’étant pas d’accord sur la version du texte à adopter. Le principal point de désaccord portait sur la disparition de la réserve parlementaire, qui prendra effet en 2024, un délai nécessaire pour honorer les crédits déjà engagés.

>> Lire aussi : Les quatre points chauds de la loi de moralisation qui agitent et divisent l'Assemblée

Comme pour tous les autres textes de lois, c’est finalement l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. Mais ce vote un mercredi 9 août n’a pas déplacé les foules : de nombreux députés avaient déjà programmé leur départ en vacances… sans oublier de faire une délégation de vote pour que leur voix soit prise en compte.