Moralisation: L'Assemblée interdit aux députés d'être lobbyistes

POLITIQUE En première lecture, les députés n’avaient adopté qu’une interdiction partielle liée aux entreprises ayant un lien avec la puissance publique…

20 Minutes avec AFP

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L'assemblée nationale, pendant les débats sur la moralisation de la vie publique.
L'assemblée nationale, pendant les débats sur la moralisation de la vie publique. — J. Demarthon / AFP
  • L’Assemblée a adopté un amendement interdisant à un député d’exercer une activité de représentant d’intérêt.
  • En première lecture, les députés n’avaient adopté qu’une interdiction partielle.

L’Assemblée a adopté jeudi à la quasi-unanimité un amendement, interdisant clairement à un député d’exercer une activité de représentant d’intérêts, à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi organique sur la confiance dans la vie politique. En première lecture, les députés n’avaient adopté qu’une interdiction partielle liée aux entreprises ayant un lien avec la puissance publique.

« Un parlementaire n’est pas un lobbyiste »

« Compte tenu de la nature même du lobbying, qui consiste à influer sur la décision publique », les députés ont étendu « cette incompatibilité parlementaire afin d’englober l’ensemble des activités que la législation qualifie de représentation d’intérêts et pour lesquelles elle impose l’inscription au registre public », est-il stipulé dans cet amendement rédigé en commun par les groupes Nouvelle gauche (PS) et République en marche. « Un député ne peut en aucun cas exercer l’activité de représentant d’intérêts, un parlementaire n’est pas un lobbyiste », a dit la socialiste Delphine Batho.

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Les députés ont également adopté à l’unanimité un autre amendement Nouvelle gauche interdisant aux députés « de fournir des prestations de conseil à des gouvernements, entreprises publiques, autorités administratives ou toute autre structure publique étrangers ». Ils ont revanche refusé des amendements de Delphine Batho pour interdire toute activité de conseil aux parlementaires. Le texte prévoit que les députés ne pourront pas se lancer dans ce type d’activité en cours de mandat, ni dans l’année avant leur entrée en fonction.

Une « supercherie »

« Nous sommes allés aussi loin que possible dans le cadre de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », hostile « aux interdictions générales et absolues », a répondu la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Delphine Batho a dénoncé une « supercherie » dans le fait que l’interdiction de se lancer dans une activité de conseil dans l’année précédente l’entrée en fonction du député ne s’appliquera qu’au prochain renouvellement de l’Assemblée.

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« Notre but n’est pas d’exempter les députés de cette législature mais de ne pas les prendre en traître », a répondu Nicole Belloubet, en jugeant « préférable constitutionnellement » de ne pas appliquer une loi de manière rétroactive. La ministre a également renvoyé à la prochaine révision constitutionnelle l’étude d’autres amendements du socialiste Dominique Potier, visant notamment à interdire à tout député de percevoir des revenus issus d’une activité professionnelle.