Retraite, allocation chômage, gratuité dans les transports, notes de frais… C'est la cure d’austérité pour les députés

ASSEMBLEE NATIONALE François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a lancé mercredi une grande réforme de l’Hémicycle…

H. B. avec AFP
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Le député LREM François de Rugy élu président de l'Assemblée nationale le 27 juin 2017 à Paris
Le député LREM François de Rugy élu président de l'Assemblée nationale le 27 juin 2017 à Paris — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Retraite, allocations chômage alignées sur le droit commun, avantages dans les transports supprimés, notes de frais… Les premières décisions mettant fin à certains privilèges des députes ont été prises mercredi peu avant la trêve estivale, avant une réforme plus vaste de l’Assemblée nationale promise sur les cinq ans de la législature.

Dans un climat de défiance envers les politiques, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy, ex-écologiste devenu LREM, voulait ces premières décisions pour qu'« on parl(e) enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail » accompli. Il voulait aussi accompagner les lois emblématiques de confiance dans la vie politique, qui vont être adoptées définitivement sur la fin de cette session extraordinaire.

Retraite. Les conditions de retraite des députés seront sans tarder alignées sur la fonction publique, selon les annonces faites mercredi. L’application ne sera pas rétroactive, alors que 1.227 anciens députés bénéficient d’une pension, au montant brut moyen de 3.297 euros. Ces retraites sont financées par les cotisations des députés, qui pouvaient surcotiser pour toucher une pension accrue, ainsi qu’une contribution de l’Assemblée.

Allocation chômage. Le bureau de l’Assemblée, plus haute instance collégiale, a aussi décidé d’aligner le dispositif de chômage sur le régime de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui prévoit le versement de 57 % du salaire journalier pendant 24 à 36 mois. A ce stade, l’Assemblée en gardera la gestion. Jusqu’alors, les députés sortants pouvaient toucher pendant trois ans une allocation de fin de mandat dégressive (100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre, 70 % le 2e, etc.).

Au-delà du symbole, ces deux mesures doivent permettre des économies de long terme, non chiffrées.

Avantages dans les transports. Une autre décision va entraîner immédiatement un gain de 800.000 euros annuels : la fin des avantages pour train et avion dont bénéficiaient certains anciens parlementaires et leurs conjoints, jusqu’à la gratuité à la SNCF pour ceux ayant siégé plus de 18 ans.

Notes de frais. Les dépenses des députés seront également davantage contrôlées. Les élus devront systématiquement présenter des notes de frais : « Le montant de l’enveloppe globale devra être constant, des mécanismes de contrôle et de transparence seront prévus, la liste des frais autorisés et interdits sera explicite et publique ».