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LOI TRAVAILFeu vert définitif du Parlement à la réforme du travail par ordonnances

Code du travail: Feu vert définitif du Parlement pour la réforme par ordonnances

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Les sénateurs ont voté par 225 voix pour et 109 contre
Le Sénat, illustration
Le Sénat, illustration - LIONEL URMAN/SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté ce mercredile projet de loi très critiqué à gauche autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail.

Les sénateurs ont adopté par 225 voix pour et 109 contre la version du texte établieà l’occasion d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) et votée la veille par les députés.

Les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août

La droite, LR et centristes, ainsi que les sénateurs REM et 10 membres du RDSE (à majorité PRG) ont voté pour. PS, communistes et anciens membres du groupe écologiste s’y sont opposés. Le projet de loi, qui vise à « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l’exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Le Parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. « Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous seront soumis dans quelques mois », ont prévenu plusieurs sénateurs.

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