Conseil constitutionnel: La nomination de Michel Mercier est validée

INSTITUTION L'ancien garde des Sceaux s'est justifié pour avoir employé sa fille comme assistante parlementaire dans des conditions étranges...

20 Minutes avec AFP

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Le sénateur Michel Mercier, au Sénat le 16 mars 2016.
Le sénateur Michel Mercier, au Sénat le 16 mars 2016. — FRANCOIS GUILLOT / AFP
  • La commission des lois du Sénat a validé la nomination au Conseil constitutionnel de Michel Mercier.
  • L’ancien garde des Sceaux s’est aussi expliqué pour avoir employé sa fille comme assistante parlementaire dans des conditions étranges.

La commission des lois du Sénat a validé mercredi la nomination au Conseil constitutionnel de l’ancien garde des Sceaux centriste Michel Mercier, qui s’est justifié après avoir été épinglé par Le Canard enchaîné pour avoir employé sa fille comme assistante parlementaire dans des conditions étranges.

« C’est tout à fait exact que j’ai employé une de mes filles d’août 2012 à avril 2014 »

Sur 29 suffrages exprimés, Michel Mercier, jusqu’à présent lui-même membre de cette commission, a recueilli 22 voix pour, et 7 contre. Il remplacera au Conseil constitutionnelNicole Belloubet, devenue ministre de la Justice. Le sénateur du Rhône, âgé de 70 ans, s’est d’emblée expliqué devant ses pairs au sujet des révélations du Canard enchaîné.

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« C’est tout à fait exact que j’ai employé une de mes filles d’août 2012 à avril 2014 parce qu’à l’époque je menais des dossiers d’ordre culturel très difficile » et qu’elle avait toutes les compétences, a-t-il dit en présentant sa candidature. « Elle était domiciliée à l’époque en France », a-t-il ajouté, en précisant avoir vérifié ce fait sur le contrat de travail, et que sa fille avait été embauchée à temps partiel.

Selon le Canard qui cite les documents d’embauche de Delphine Mercier, celle-ci habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris. « En avril 2014, nous avons estimé ensemble que son travail était achevé et nous avons rompu le contrat de travail », a poursuivi l’ancien ministre. « Aujourd’hui, elle est à Londres. »

Soutien d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle

La nomination de Michel Mercier, un proche du président du MoDem François Bayrou, avait été proposée par le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Le sénateur du Rhône avait lui aussi rallié Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

« S’il y a quelqu’un qui a à la fois la connaissance du droit et, je le crois, les valeurs nécessaires pour faire un progrès dans le sens l’impartialité de la justice, c’est bien lui », avait dit François Bayrou à l’annonce de sa nomination place Vendôme par Nicolas Sarkozy en 2010.

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Michel Mercier prendra la place de Nicole Belloubet devenue le 21 juin ministre de la Justice en remplacement de François Bayrou. Elle avait été nommée au Conseil constitutionnel en 2013 par le président du Sénat de l’époque, le socialiste Jean-Pierre Bel. Michel Mercier siégera au Conseil constitutionnel jusqu’en 2022.

Pour certains, en le nommant, Gérard Larcher a écarté un rival potentiel à la présidence de la Haute Assemblée. Au Sénat où il a été élu pour la première fois en 1995, Michel Mercier a été récemment rapporteur du projet de loi antiterroriste que le gouvernement entend mettre en place pour remplacer, au 1er novembre, le régime de l’état d’urgence appliqué depuis les attentats de novembre 2015.

Homme de consensus

Homme de consensus, il était parvenu à maintenir l’unité du groupe centriste au Sénat, qu’il a présidé de 2002 à 2009. Avant d’être Garde des Sceaux, Michel Mercier avait occupé les fonctions de ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. Il a occupé toutes les fonctions électives, en particulier celle de maire de Thizy (Rhône) où il est né.