Code du travail: Dernier feu vert de l'Assemblée à la réforme par ordonnances

SOCIAL Le Sénat doit encore se prononcer mercredi pour que le texte soit adopté définitivement, mais ça ne devrait être qu’une formalité…

G. N. avec AFP

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2017.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2017. — VILLARD/SIPA

L’Assemblée nationale a donné ce mardi un dernier feu vert, par 421 voix contre 74, au projet de loi autorisant l’exécutif à réformer le droit du travail par ordonnances. Le projet d’habilitation sur ce premier gros chantier du quinquennat, promesse du candidat Macron, a été approuvé par la majorité REM et MoDem ainsi que Les Républicains et les Constructifs LR-UDI. Les groupes Nouvelle gauche, Insoumis et les communistes ont voté contre. Vingt-trois députés se sont abstenus.

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Pour être adopté définitivement, le texte doit encore faire l’objet d’un vote du Sénat, qui aura lieu mercredi, et non jeudi comme cela avait été initialement programmé. Le texte avait fait l’objet d’un compromis lundi en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs, après avoir été approuvé par l’Assemblée le 13 juillet, puis au Sénat jeudi dans des versions différentes.

Fusion des instances représentatives

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté devant les députés une « étape importante » vers « un modèle social ambitieux et rénové » avec le vote de ce texte définissant les contours des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Doivent notamment y figurer la fusion de trois des quatre instances représentatives (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le principe controversé d'un plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le recours aux CDI de chantier ou encore le rôle accru de l’accord d’entreprise.

Un « cadeau » pour le patronat

Des élus REM ont défendu le projet de loi avec « enthousiasme et optimisme pour la France », Aurélien Taché vantant notamment « un nouveau souffle et de nouveaux moyens au dialogue social » et reprochant aux députés de gauche hostiles au texte de ne « rien » proposer pour lutter contre le chômage.

Les Insoumis, qui ont défendu en vain une motion de rejet du texte, et les communistes ont à nouveau fustigé un « cadeau presque prêt » pour le patronat pour les premiers, et « une loi de démolition sociale » pour les seconds. « Nous ne vous lâcherons pas un mètre de terrain aussi longtemps que la discussion et le rapport de forces seront possibles », a aussi lancé le chef de file des élus LFI Jean-Luc Mélenchon. Il a rappelé qu’une journée d’actions à l’appel des syndicats CGT et SUD était programmée le 12 septembre, et un « rassemblement populaire » à l’initiative des Insoumis le 23 septembre.

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