Projet de loi antiterroriste: Le Sénat entame l'examen du texte

SECURITE Le projet de loi sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale où il sera débattu en octobre…

20 Minutes avec AFP

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Illustration du Sénat français.
Illustration du Sénat français. — DURAND FLORENCE/SIPA

L’examen du texte est prévu jusqu’à mercredi. Le Sénat, à majorité de droite, s’est attaqué ce mardi au nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, le 1er novembre, le régime exceptionnel de l’état d’urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

Le texte sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale où il sera débattu en octobre. Le gouvernement souhaitant une adoption rapide, il a demandé la procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture par chambre.

La contestation s’organise

« Nous allons combattre le texte dans son ensemble », a annoncé le numéro un du PCF, le sénateur Pierre Laurent, sur France Inter. « Le gouvernement dit qu’il faut sortir de l’état d’urgence mais, en vérité, il le rend pérenne en organisant la limitation des libertés publiques », a-t-il accusé.

Plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme ou le syndicat de la magistrature, ont appelé les parlementaires « à ne pas se laisser abuser par l’idée que la France va sortir d’un régime d’exception, alors même qu’il s’agit de l’inscrire dans le marbre de la loi permanente ».

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Le président Emmanuel Macron avait promis, devant le Congrès à Versailles, que les « mesures renforcées » pour la lutte antiterroriste seraient placées « sous la surveillance du juge judiciaire », afin de répondre à l’inquiétude de nombreux défenseurs des libertés face aux pouvoirs accrus de la justice administrative. L’exécutif entend en effet confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé » et de perquisitionner de jour comme de nuit, mesures jusqu’ici indissociables de l’état d’urgence, mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015.